Le Parlement adopte une loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone

Le Parlement français a définitivement adopté mardi 2 juin 2026 une proposition de loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l’État dans le scandale du chlordécone aux Antilles, où plus de 90 % de la population adulte est contaminée par ce pesticide utilisé pendant plusieurs décennies dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique. Le texte, porté par Elie Califer, député socialiste de Guadeloupe, a été définitivement validé après un ultime vote unanime de l’Assemblée nationale, avec 236 voix favorables.

« Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée », a déclaré Elie Califer dans l’hémicycle avant le vote, tout en estimant qu’« il faut aller plus loin sur le chemin des réparations ».

Le chlordécone, pesticide utilisé jusqu’en 1993 malgré des alertes de l’Organisation mondiale de la santé sur sa dangerosité, continue de provoquer de fortes inquiétudes sanitaires aux Antilles françaises. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire, plus de 90 % des adultes vivant en Guadeloupe et en Martinique présentent une contamination au chlordécone. L’agence avait conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre cette exposition et le risque de cancer de la prostate.

« Si un tel empoisonnement avait touché 90 % de la population de la Creuse, de la Bretagne, de l’Île-de-France, la responsabilité de l’État aurait été reconnue depuis longtemps », a lancé Elie Califer à ses collègues députés.

Présente au banc du gouvernement, la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a réaffirmé que « l’État a sa part de responsabilités ».

« Reconnaître la part de responsabilité de l’État est une exigence de vérité. Construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide, est une autre exigence », a toutefois précisé la ministre.

Naïma Moutchou a également annoncé le lancement d’une mission d’inspection interministérielle consacrée à la question des réparations. Cette mission doit se rendre prochainement en Guadeloupe et en Martinique et remettre un rapport « dans les tout prochains mois ».

Dans sa version initiale, la proposition de loi prévoyait que l’État reconnaisse pleinement « sa responsabilité » dans « les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques » subis par les territoires antillais et leurs populations. Lors de son examen au Sénat, le texte a cependant été modifié afin de limiter cette reconnaissance à une « part » de responsabilité.

Les sénateurs avaient également introduit la notion de « préjudices moraux d’anxiété » avant de la retirer à la demande du gouvernement au cours des débats.

Elie Califer avait regretté cette suppression lundi 1er juin, estimant qu’elle traduisait « concrètement » ce que vivent les populations concernées, confrontées à « une inquiétude permanente face aux conséquences sanitaires du chlordécone ». Le député rappelait également que « le préjudice moral d’anxiété avait été reconnu par la cour administrative d’appel de Paris en mars 2025 ».

Le volet consacré à l’indemnisation des victimes demeure limité dans le texte adopté. L’indemnisation n’est en effet érigée qu’au rang d’« objectif » pour l’État, une formulation critiquée par plusieurs parlementaires.

« Cette reconnaissance symbolique est une première étape, le combat devra se poursuivre pour (...) les modalités d’indemnisation », a déclaré Arthur Delaporte, député et porte-parole du Parti socialiste.

Même réserve du côté d’Olivier Serva, membre du groupe Liot. « On n’est pas tout à fait satisfait mais on partait de loin, du fait que l’État ne voulait même pas reconnaître sa responsabilité partielle (...) c’est une avancée », a-t-il souligné.

En Martinique, Serge Letchimy a salué l’adoption de cette loi. Ancien président, en 2019, d’une commission d’enquête parlementaire sur les responsabilités publiques dans l’autorisation du pesticide, il estime que ce texte « vient fragmenter un système qui piétine la vérité, absout les coupables et méprise les victimes ».

La loi prévoit notamment que l’État œuvre à la « dépollution des terres et des eaux contaminées », érige la recherche scientifique en « priorité nationale » et se fixe comme objectif « l’indemnisation de toutes les victimes » en Guadeloupe et en Martinique. Le texte prévoit également de travailler sur « l’apparition de pathologies développées par les femmes ».

À Pointe-à-Pitre, le maire Harry Durimel, avocat engagé de longue date contre le chlordécone, a lui aussi salué « une avancée », tout en estimant que « le combat est loin d’être achevé ».

« La loi invite déjà à aller devant les tribunaux pour faire reconnaître quelle est la part de responsabilité de l’État », a-t-il déclaré auprès de l’AFP. « Un champ s’est ouvert, mais le combat continue », a-t-il ajouté.

Sur le plan judiciaire, la cour d’appel de Paris doit rendre le 22 juin 2026 sa décision concernant une éventuelle réouverture de l’enquête sur le chlordécone, à la suite de l’appel des parties civiles contestant le non-lieu prononcé dans ce dossier sanitaire.

memento.fr