Atteintes à la probité : les signalements ont presque doublé en 2024, selon l'Agence française anticorruption

Les signalements reçus par l'Agence française anticorruption (Afa) pour des soupçons d'atteinte à la probité ont presque doublé en 2024, tandis que les infractions enregistrées par les autorités pour de telles atteintes ont augmenté de 8,2 %, selon un rapport de l'Afa publié mercredi.

Créée en 2016, l'Afa est un acteur de la détection et de la prévention des atteintes à la probité, et réalise à ce titre des missions de conseil et de contrôle en matière de lutte contre la corruption, notamment auprès d'acteurs publics, mais également des entreprises. Elle est aussi chargée de recevoir et d'aiguiller des signalements dénonçant des soupçons d'atteintes à la probité : cette expression désigne les infractions de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

Selon son rapport d'activité, elle a reçu 802 signalements en 2024, contre 435 en 2023, soit 84 % d'augmentation (après 304 signalements en 2022, 216 en 2021, 298 en 2020, et 229 en 2019). Parmi ces alertes, une grande majorité concernent des organisations ou personnes du secteur public (76 %), principalement des collectivités locales, précise l'Afa. Les faits dénoncés sont principalement localisés en Île-de-France (26 %) et en Auvergne-Rhône-Alpes (11 %), relève cet organisme, qui compte 52 agents. 17 de ces signalements ont été transmis au procureur e la République, les faits étant susceptibles d'être qualifiés pénalement.

Selon une enquête du service statistique du ministère de l'Intérieur et de l'Afa, 191 000 personnes ont été confrontées à une situation de corruption dans le milieu professionnel en 2022. Et les services de police et de gendarmerie ont constaté 934 infractions pour atteintes à la probité l'an dernier, soit 8,2 % de plus qu'en 2023 et une hausse de 51 % par rapport à 2016.

Depuis 2014, 4 738 personnes ont été jugées et 3 583 condamnées pour des atteintes à la probité en France, selon les chiffres de l'Afa. Cette augmentation qui s'observe au niveau national "ne résulte pas d'une dynamique régionale particulière". Mais "en comparaison avec la métropole, la Corse et les départements d'Outre-mer concentrent toujours un nombre plus élevé (...) rapporté au nombre d'habitants", relève l'enquête statistique.

En 2024, l'indice de perception de la corruption de l'organisation Transparency International s'est dégradé en France, lui faisant perdre 5 places, à la 25e position du classement mondial. Son score reste toutefois meilleur que l'indice moyen des pays d'Europe de l'Ouest.

memento.fr