Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : la loi publiée au Journal officiel

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05.11.2017 | France

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : la loi publiée au Journal officiel

L'état d'urgence a pris fin au 1^er novembre 2017 (loi n°2017-1154 du 11 juillet 2017). C'est désormais la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme...

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