Le Sénat abroge plus d'une centaine de lois obsolètes

Appel des jeunes gens sous les drapeaux en 1950, passage aux nouveaux francs outremer... Le Sénat a adopté jeudi en première lecture, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi transpartisane abrogeant plus d'une centaine de lois obsolètes. Le texte voté à main levée va maintenant aller à l'Assemblée nationale. "Vous avez aimé BALAI 1, vous adorerez BALAI 2" : le texte porté par Vincent Delahaye est le deuxième volet concrétisant le travail du "Bureau d'abrogation des lois anciennes inutiles" - à l'acronyme explicite de "BALAI" -, créé au Sénat en janvier 2018. Il s'agit d'"alléger notre droit de textes qui l'encombre", dans "une démarche de clarté et de lisibilité" du droit, a rappelé M. Delahaye...