Établissements de nuit : le CODAF renforce ses contrôles et relève plusieurs infractions à Saint-Paul

© Illustration Memento

Le Comité départemental anti-fraude (CODAF) a mené, le 22 mai 2026, une opération de contrôle ciblant quatre établissements de nuit situés à Saint-Paul. Cette action s’inscrit dans la continuité des contrôles réalisés en 2025 dans des établissements hôteliers et de restauration de Saint-Leu et vise à prévenir les risques, lutter contre les fraudes et garantir la sécurité des salariés, des clients et du public.

L’opération a mobilisé plusieurs services de l’État, dont la caisse générale de sécurité sociale (CGSS), l’inspection du travail de la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS), la brigade de contrôle et de recherches de la direction régionale des finances publiques de La Réunion ainsi que les forces de gendarmerie.

Au total, 36 personnes ont été interrogées lors des contrôles. Onze entreprises ont également fait l’objet de vérifications, parmi lesquelles des prestataires extérieurs et des travailleurs indépendants intervenant dans ces établissements de restauration et de divertissement.

Le bilan de cette opération a mis en évidence plusieurs infractions. 

  • Deux procédures pénales pour travail dissimulé vont être engagées à l’encontre d’entreprises contrôlées. Les sociétés concernées s’exposent également à des mesures de fermeture administrative pour recours au travail dissimulé.
     
  • Les contrôleurs ont par ailleurs relevé deux anomalies concernant les logiciels de caisse utilisés par certains établissements.  Ces irrégularités devront faire l’objet de régularisations.
     
  • Cinq infractions liées à la consommation de stupéfiants ont également été constatées au cours de l’opération.

En parallèle, les forces de gendarmerie ont identifié des manquements importants à la réglementation applicable à l’accueil du public. Selon les autorités, ces dysfonctionnements étaient susceptibles de présenter des dangers, notamment en cas d’incendie.

Les services de l’État soulignent que cette action coordonnée répond à des enjeux à la fois sociaux, sanitaires et économiques. Elle vise à protéger les consommateurs et les salariés, à garantir le respect de la réglementation applicable aux établissements de nuit et à lutter contre les pratiques frauduleuses.

Les infractions constatées donneront lieu à des procédures administratives et judiciaires. Des fermetures administratives pourront notamment être prononcées à l’encontre des établissements concernés.

Les autorités rappellent que le travail dissimulé prive les travailleurs de plusieurs droits fondamentaux, notamment en matière de cotisations retraite, de congés payés ainsi que de protection liée à la sécurité et à la santé au travail. Conformément à l’article L.8224-1 du Code du travail, toute infraction à l’interdiction du travail dissimulé est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Le CODAF indique que des opérations de contrôle similaires seront menées tout au long de l’année sur l’ensemble du territoire réunionnais.

memento.re


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