L'État détaille sa stratégie de gestion du domaine public maritime

L’État a présenté sa stratégie de préservation et de valorisation du domaine public maritime naturel (DPM) à La Réunion, à travers une plaquette dédiée. Cet espace littoral joue un rôle dans la protection des milieux, l’adaptation au changement climatique, l’accès du public au rivage et l’encadrement des différents usages côtiers.

Protégé par l’État, le domaine public maritime est librement et gratuitement accessible au public. Il est réservé à l’utilité publique, même si certaines occupations peuvent être autorisées sous conditions.

La location de transats, l’installation de rondavelles ou encore certains équipements liés aux sports nautiques peuvent ainsi être admis, à condition d’obtenir au préalable un accord écrit de l’État. À la fin de l’autorisation, le site doit obligatoirement être remis dans son état naturel.

À l’inverse, certaines utilisations sont strictement interdites, notamment les hébergements, les constructions non démontables ou la privatisation du domaine pour un événement sans lien avec la mer.

Régulariser certaines occupations, démolir les autres

La gestion du domaine public maritime passe également par le traitement des occupations sans autorisation. L’État rappelle que l’histoire foncière de cette bande littorale, qui comprend notamment l’ancienne zone des 50 pas géométriques, reste complexe.

Depuis quatre ans, une étude foncière est menée afin de préciser la consistance du domaine public maritime et d’identifier notamment les occupations sans titre.

La stratégie retenue repose sur un examen au cas par cas. Certaines occupations anciennes se trouvent aujourd’hui dans des secteurs urbanisés et déjà artificialisés, présentant de faibles enjeux écologiques et ne connaissant pas de risques naturels majeurs.

Lorsqu’aucun projet public ni aucune possibilité de renaturation ne sont identifiés sur ces secteurs, une régularisation peut être envisagée. Celle-ci nécessite toutefois un déclassement du terrain puis sa cession à l’occupant, à un prix déterminé par les Domaines.

Dans les autres situations, qui sont présentées comme majoritaires, l’État prévoit de demander la libération du domaine et la démolition des installations concernées.

En cas de refus de l’occupant, une procédure contentieuse peut être engagée. Une dizaine de nouvelles procédures sont lancées chaque année puis défendues devant les juridictions. Selon l’État, dans la très grande majorité des cas, la justice prononce une condamnation et ordonne la démolition, assortie d’astreintes financières.

Des conventions de gestion avec les collectivités locales

Pour la protection et la valorisation des plages, l’État souhaite également s’appuyer sur les projets portés par les collectivités locales.

En 2026, les communes de Saint-Paul, Saint-Leu et Sainte-Rose disposent de conventions de gestion du domaine public maritime conclues avec l’État. Elles leur permettent principalement d’assurer l’entretien et la valorisation des plages.

D’autres conventions sont actuellement en discussion avec la CINOR, ainsi qu’avec les communes de Saint-Pierre et Saint-Joseph.

Ce mode de gestion doit permettre aux collectivités d’intervenir au plus près des usages locaux et de leurs projets, tout en respectant les principes de protection attachés au domaine public maritime.

Consulter la plaquette consacrée à la stratégie de gestion du domaine public maritime : https://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/strategie-de-gestion-du-domaine-public-maritime-a1552.html

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