Assemblée nationale - Le RN échoue à faire adopter ses textes lors de sa journée réservée

Le Rassemblement national n’a fait adopter aucun texte lors de sa journée réservée à l’Assemblée nationale, le 8 octobre 2026. Le groupe avait choisi plusieurs thèmes susceptibles de dépasser les clivages politiques, de l’accès à l’eau potable en outre-mer à la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), mais ses propositions ont toutes été rejetées ou n’ont pas pu être soumises au vote avant minuit.

Un an après avoir obtenu l’adoption d’une résolution visant à dénoncer l’accord franco-algérien de 1968, le RN espérait renouveler ce résultat. En début de journée, Marine Le Pen avait réuni son groupe au complet dans l’hémicycle.

La résolution sur l’eau potable en outre-mer rejetée à quatre voix près

Le premier texte examiné portait sur l’accès à l’eau potable dans les territoires ultramarins. Cette proposition de résolution, non contraignante et ne pouvant pas faire l’objet d’amendements, a été rejetée par 160 voix contre 156, malgré le soutien des députés LR et Horizons.

Le député socialiste de Guadeloupe Elie Califer a dénoncé « un texte d’affichage », tandis que la députée communiste réunionnaise Karine Lebon l’a qualifié de « résolution digne d’un concours de Miss France ».

Le député RN Yoann Gillet a pour sa part accusé « la gauche et les macronistes » de « traiter nos concitoyens d’outre-mer comme des Français de seconde zone ».

« Ces parlementaires qui ont fait preuve du plus aveugle sectarisme, se sont aussi rendus complices d’une injustice sociale majeure », a réagi Marine Le Pen après le vote.

Trois propositions de panthéonisation également rejetées

Une autre résolution proposait l’entrée au Panthéon de trois figures historiques : Olympe de Gouges, l’abbé Charles-Michel de l’Épée et Zéna M’Déré.

Olympe de Gouges est notamment l’autrice de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Charles-Michel de l’Épée est considéré comme un précurseur de l’enseignement destiné aux sourds-muets. Zéna M’Déré a été l’une des principales figures du mouvement des « chatouilleuses », engagé en faveur du maintien de Mayotte dans la République française.

La résolution a été rejetée par 158 voix contre 133.

Plusieurs députés opposés au texte ont indiqué ne pas contester l’importance historique des personnalités proposées mais ont dénoncé une instrumentalisation politique de leur mémoire.

Le RN « tente aujourd’hui une opération de relooking historique », a déclaré la députée socialiste Colette Capdevielle.

« Ne soyons pas dupes », a ajouté la députée Renaissance Nicole Dubré-Chirat, estimant que le texte constituait « davantage un outil de communication politique sur le volet mémoriel, qu’un véhicule législatif approprié pour panthéoniser trois personnalités au parcours admirable ».

« Priorité nationale » et réforme de Schengen repoussées

Deux autres propositions de résolution, davantage clivantes, ont également été rejetées.

Le texte visant à instaurer une « priorité nationale » dans la commande publique a recueilli 151 voix pour et 187 contre.

Une autre résolution proposant de « refonder l’espace Schengen » en instaurant une « double frontière » en matière migratoire a été rejetée par 199 voix contre 144.

Pas de vote final sur la suppression des ZFE

La proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions a donné lieu aux débats les plus longs de la journée.

Créées à partir de 2019, les ZFE limitent la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines grandes agglomérations afin de réduire les émissions de particules fines.

Leur suppression avait déjà été votée récemment par l’Assemblée nationale dans le cadre d’un texte consacré à la simplification, mais le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition au motif qu’elle n’avait pas de lien suffisant avec le projet de loi examiné.

Le sujet divise au-delà des clivages traditionnels, notamment en raison des conséquences des restrictions de circulation pour les ménages ne disposant pas des moyens financiers nécessaires pour changer de véhicule.

Au cours de l’examen du texte du RN, des députés du Rassemblement national, des Républicains mais aussi de La France insoumise se sont opposés à un amendement supprimant le cœur de la proposition. Cet amendement a été rejeté par 164 voix contre 49.

« Nous venons d’obtenir une majorité écrasante pour supprimer les ZFE », a déclaré le député RN Pierre Meurin, qui a ensuite accusé plusieurs groupes de pratiquer une « obstruction parlementaire » afin d’empêcher un vote final.

Les débats se sont prolongés jusqu’à minuit, notamment avec plusieurs interventions de députés écologistes et macronistes contestant une suppression des ZFE sans dispositif alternatif. Le vote sur l’ensemble de la proposition de loi n’a finalement pas eu lieu avant la fin de la journée réservée au RN.

Au terme de cette journée parlementaire, aucun des textes inscrits par le Rassemblement national à l’ordre du jour n’a donc été adopté.

Source : AFP - memento.fr