Aménagement de la ZAC Beauséjour à Sainte-Marie : Enquête de la Juridiction Inter Régionale Spécialisée

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10.12.2018 | Réunion

Aménagement de la ZAC Beauséjour à Sainte-Marie : Enquête de la Juridiction Inter Régionale Spécialisée

Dans le cadre des différents contentieux intentés par un élu d’opposition au conseil municipal de Sainte-Marie, contre des décisions de sa commune, le procureur de la Juridiction Inter Régionale Spécialisée (JIRS) mène une procédure d’enquête préliminaire...

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