Le droit à l'erreur : une nouveauté de la campagne PAC 2023

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 20 septembre pour corriger leur déclaration. La nouvelle politique agricole commune (PAC) 2023-2027 permet aux exploitants agricoles de modifier leur déclaration sur le www.telepac.agriculture.gouv.fr jusqu’au 20 septembre 2023.

Les déclarations ont été possibles du 1er avril au 31 mai et une phase de corrections est, depuis cette année, accordée sans impact financier directement sur l’outil TELEPAC. Les exploitants agricoles sont donc invités à vérifier la conformité des informations déclarées, afin que les anomalies, oublis ou incohérences puissent être corrigées.

Ce nouveau droit à l’erreur ne s’applique pas aux dossiers sélectionnés en contrôle, aux non-conformités qui seraient détectées en contrôle sur place, ou si la modification envisagée n'est plus contrôlable.