Les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie ont donné un avis favorable à la tenue d'une "consultation anticipée" sur l'accord de Bougival, sans pour autant dégager de consensus, plus de la moitié des votants s'étant abstenus ou opposés à la mesure.

Le Congrès, assemblée délibérante de l'archipel, avait été saisi pour avis par le gouvernement. Au terme de quatre heures de débats, 19 élus ont voté pour la "consultation anticipée" proposée par la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, 14 contre et 19 se sont abstenus. L'accord de Bougival, conclu en région parisienne le 12 juillet au terme de dix jours d'intenses négociations, prévoit notamment la création d'un "État de Nouvelle-Calédonie" au sein de la République et d'une citoyenneté calédonienne. Il a été rejeté dès août par les indépendantistes du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS).

Cette consultation citoyenne devait initialement avoir lieu après l'adoption par le Parlement d'une loi constitutionnelle permettant la mise en œuvre du texte. Mais, du fait notamment de la chute du gouvernement Bayrou, le parcours législatif a pris énormément de retard. Pour tenter de relancer le processus dans l'archipel meurtri par de graves violences au printemps 2024, Naïma Moutchou a proposé d'inverser le calendrier, avec une consultation anticipée en mars 2026 sur la base de l'accord de Bougival tel qu'il a été publié au Journal officiel en septembre.

Mais plusieurs formations politiques, y compris parmi les soutiens de Bougival, ont exprimé des réserves. C’est le cas de l’Union nationale pour l’indépendance (UNI), dont le soutien est conditionné à une modification de certains points de l’accord. "Le dispositif proposé est critiquable à bien des égards, notamment parce qu'il ne prévoit pas la prise en compte d'améliorations", a déclaré à la presse Jean-Pierre Djaïwé, président du groupe UNI au Congrès, qui s’est abstenu. Il a dit demander à l’État un "retour au calendrier initial".

L’Eveil océanien (EO), formation ni-ni, et Calédonie ensemble (CE), formation non-indépendantiste modérée, se sont également abstenus. Le FLNKS a voté contre, tandis que les groupes loyalistes — Rassemblement-Les Républicains et Les Loyalistes — ont voté pour. L’avis du Congrès, accompagné du détail des votes, doit désormais être transmis au gouvernement, qui prévoit de présenter le projet de loi en Conseil des ministres le 17 décembre.

Le Parti socialiste a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de "suspendre" la consultation anticipée, estimant qu’elle témoignait "de l’absence de consensus réel" sur l’accord de Bougival.