La Région Réunion œuvre pour améliorer le quotidien des Réunionnais dans différents domaines : santé, énergie, logements...

Eau et assainissement

Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions de la Loi NOTRe ont entraîné le transfert des compétences eau & assainissement des communes vers les intercommunalités. Ce transfert de compétence s’appliquant de plein droit, cela nécessite également pour la Région, le transfert des conventions établies avec les communes sur la thématique eau et assainissement vers les intercommunalités bénéficiaires de la mise à disposition. Les conseillers régionaux ont donc validé le transfert des subventions des communes concernées vers les intercommunalités dont elles dépendent et la modification des conventions actuelles par avenant. 9 projets communaux sont concernés par ce transfert pour un montant total de subventions de 1 638 994 € HT.

Culture

La commission permanente a approuvé la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 20180 € pour la réalisation de l’étude du Maloya, patrimoine de La Réunion inscrit depuis le 1er octobre 2009 sur la Liste Représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité.

Dispositif solidaire

Les conseillers régionaux ont validé l’engagement d’une enveloppe de 1 067 000 € pour la mise en œuvre du dispositif Chèque Photovoltaïque pour les particuliers en 2020, et la modification (compte tenu de l’évolution du prix des centrales à la baisse) du cadre d’intervention régional pour abaisser les plafonds de commercialisation.

Logements

La commission permanente a pris acte du projet de décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

L’action de la Région en faveur de l’économie et de l’emploi des Réunionnais

L’investissement, les aides aux entreprises, le développement des chantiers, la formation, permettent une véritable dynamique pour l’activité et l’emploi. L’accès à l’emploi passant aussi par la formation.

Emploi

Les conseillers régionaux ont validé le renouvellement de 44 chantiers Emplois Verts arrivant à échéance en mai, juin et juillet, d’une durée de 11 mois correspondant à un effectif total de 559 personnes, dont 499 contrats PEC et 60 encadrants temps plein correspondant à un montant maximum de 5 183 224 €.

Formation

Les conseillers régionaux ont approuvé :

- la répartition des enveloppes attribuées aux 45 lycées publics, les modalités de versement de la Dotation Globale de Fonctionnement 2020, ainsi que l’engagement d’une enveloppe de 118 290 € pour les commandes de produits de désinfection (gel hydroalcoolique) liés au Covid-19.

- les contributions forfaitaires au titre des forfaits d’externat « Part Matériel » et « Part Personnel », réparties entre les 5 lycées privés placés sous contrat d’association avec l’État, représentant une enveloppe globale de 2 050 222,72 € pour l’exercice 2020.

Développement durable

La Commission permanente a approuvé :

- la demande de subvention de l’association Océan Prévention Réunion (OPR) de 5 000 € pour la réalisation de son programme d’action 2020 dans le cadre de la lutte contre le risque requin.

- la cession d'actions de la Région Réunion au sein de la SPL Horizon Réunion au profit du Terri- toire de la Côte Ouest (TCO) pour un montant de 10 000 € soit 100 actions d’une valeur nominale de 100 €, ainsi que la modification de la répartition du capital social de la SPL Horizon Réunion.

Les conseillers régionaux ont donné un avis favorable au projet de liste réglementaire des espèces de faune préoccupantes du fait de leur caractère envahissant ou potentiellement envahissant à La Réunion, en vu de l’arrêté en cours d’élaboration par le Ministère en charge de l’écologie.

Economie solidaire

Les conseillers régionaux ont validé les demandes de subvention de :

- 65 000 € de l’Association Innovation Travail Artisanal Collaboratif (ITAC) pour la création de l’éco-village ITAC.

- 12 958,20 € de l’Association Récup Recycle Déco Réunion (RRDR) relative à l’acquisition de matériels pour la création d’objets de décoration, utilitaires et œuvres artistiques par le recyclage de déchets d’emballage et encombrants.

- 81 949,20€ de l’Association Ti Tang Récup (TTR) relative à l’acquisition de bornes et de contenants pour la collecte par apport volontaire de tissus, linges de maison et chaussures (TLC).

Culture et acteurs culturels

La Commission permanente a attribué une enveloppe de 290 000 € sur l'Autorisation d'Engagement « Schéma Enseignement Artistique et Formation Culture » affectée au chapitre 933 pour les aides régionales individuelles de formation – arts et culture – Année 2020. Trois dispositifs existants sont maintenus : « Formation professionnelle », « préparation au DE/CA », « Parcours artistique d’excellence ».

Les conseillers régionaux ont approuvé l’actualisation des cadres d’intervention du fonds de soutien régional à la création de jeux-vidéos qui concernent l’aide à la conception, l’aide au prototypage et l’aide à la production de jeux vidéos.

Aménagements du territoire

La Commission permanente a émis un avis favorable sous réserves sur la compatibilité du projet de révision du PLU de la commune de Saint-Leu, arrêté par délibération du conseil municipal du 26 décembre 2019, avec le SAR approuvé par décret le 22 novembre 2011.

Les conseillers régionaux ont approuvé la participation régionale au budget du GIP « Ecocité La Réunion », pour l’exercice 2020, à hauteur de 296 922, 72 €.

Economie

La commission permanente a accordé des avances d’un montant total de 77 900 € à 3 structures d'accompagnement à l'innovation pour l'année 2020, selon la répartition suivante :

- Qualitropic : 33 000 €

- Technopole : 26 400 €

- Témergie : 18 500 €

Les conseillers régionaux ont pris acte de l’actualisation du cadre d’intervention de l’aide régionale « Chèque Numérique » en faveur de la transformation numérique des petites entreprises et des associations, suite à la délibération de l’Assemblée Plénière du 06 avril 2020, et l’engagement d’une enveloppe de 200 000 € pour la mise en œuvre de ce dispositif au titre du budget 2020.

La commission permanente a approuvé le projet de convention Etat-Région relatif au versement des crédits de l’État à la Région afin de financer le fonctionnement du pôle de compétitivité Qualitropic de 2020 à 2022 et, l’octroi d’une subvention régionale d’un montant de 104 377€ à Qualitropic en anticipation du transfert de crédits de l’État à la collectivité régionale prévu dans le cadre de ladite convention pour l’année 2020.

La commission permanente a attribué une subvention d’un montant global de 342 216,73€ en faveur de la société « SAS RUN DEKOUP » pour son programme d’investissement matériels dans le cadre de son activité de transformation et de conditionnement de fruits et légumes pour les collectivités.
Les conseillers régionaux ont attribué une subvention d’un montant total de 35 000€ en faveur de la Cellule Économique du BTP de La Réunion (CERBTP) pour son programme d’activités 2020 ainsi que pour le financement du dispositif des index locaux.

FEDER 2014 – 2020

La commission permanente a accordé une subvention du FEDER de 152 894,83 € pour cofinancer les travaux de mise aux normes, sécurisation et rénovation thermique de la mairie de Sainte-Rose. Cette opération s’inscrit dans l’objectif thématique 4 « Soutenir la transition vers une économie à faible émission de CO2 dans tous les secteurs » du Programme Opérationnel Européen 2014- 2020.

La commission permanente a approuvé la demande de la Région qui sollicite une subvention FE- DER d’un montant de 700 000€ afin de cofinancer son dispositif « Chèque photovoltaïque » (2019- 2020). Ce dispositif aide notamment à l’installation de centrales photovoltaïques notamment chez les particuliers.

Les conseillers régionaux ont validé la demande de subvention du C.H.U. de La Réunion qui solli- cite une subvention du FEDER de 5 377 315,89 € pour cofinancer les travaux d’extension et de restructuration de l’hôpital de jour du site « sud Réunion ».

Les conseillers régionaux ont approuvé les demandes d’agrément (entreprises et produits) et de financement européen d’un montant total de 534 364,56€ en faveur des entreprises suivantes : «la SAS COVINO » et « la SARL SOLEIL REUNION».

Coopération

La commission permanente a attribué une subvention régionale et européenne d’un montant total de 372 982,80€ en faveur de l’Association Club Export Réunion pour le financement de ses pro- grammes d’actions INTERREG V OI.

Transports et Déplacements

Les conseillers régionaux ont pris acte de la motion relative au projet de transport par câble entre Hell-bourg et le Plateau de Bellouve présentée par les élus du groupe majoritaire en assemblée plénière du 30 janvier 2020.

La commission permanente a validé les modalités de la concertation préalable unique relative au projet d’aménagement de la RN2 à Saint-Benoît et à la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme afférente, qu’il est proposé de tenir avec l’appui d’un garant à désigner par la CNDP.

La commission permanente a approuvé les modalités de la concertation préalable pour le projet de prolongement de l’axe mixte entre Cambaie et Savanna sur la commune de Saint-Paul.

Aménagements routiers

La commission permanente a approuvé la proposition de convention entre la Région Réunion et l’Office National des Forêts (ONF) ayant pour objet de clarifier les rôles des intervenants pour l’opération Bébour Bélouve - Sécurisation de l’itinéraire. Cette convention vaudra autorisation pour réaliser les travaux sur cet itinéraire très touristique et qui doivent en particulier bénéficier du FEADER.

La commission permanente a approuvé la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire d’un montant de 92 950€ H.T. nécessaire à la poursuite des travaux de lutte contre l’érosion régressive sous la route forestière du Haut de Mafate, sur la commune de Salazie, à prendre en compte dans l’avenant n°1 à la convention avec l’ONF.