Ecocité : La cour d'appel de Saint-Denis fixe un prix du foncier sur la zone de Cambaie en faveur de Patrick Chabrier

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12.07.2019 | Réunion

Ecocité : La cour d'appel de Saint-Denis fixe un prix du foncier sur la zone de Cambaie en faveur de Patrick Chabrier

Le Territoire de la Côte Ouest prend acte de l’arrêt rendu ce jour par la Cour d‘appel de St Denis, sur la fixation de l’indemnité d’expropriation du terrain appartenant à M. Chabrier...

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