Autorisation de sortie du territoire d'un mineur obligatoire à partir de Lundi

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13.01.2017 | France

Autorisation de sortie du territoire d'un mineur obligatoire à partir de Lundi

Une autorisation de sortie du territoire devient obligatoire pour les mineurs.

L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017...

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