La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire modifie le cadre juridique des mesures de quatorzaine applicables aux personnes arrivant à La Réunion.

Le nouveau régime de quatorzaine permettra à chaque personne de choisir entre quatorzaine en centre dédié ou à domicile. Si les conditions de maintien à domicile ne permettent pas de limiter le risque de contamination, le préfet pourra, sur proposition de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé, imposer à la personne d’effectuer sa quatorzaine dans un lieu d’hébergement dédié.

Dans sa rédaction telle que votée par le Parlement, la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire laissait subsister, dans l’attente des textes d’application et au plus tard jusqu’au 1er juin 2020, le dispositif de quatorzaine actuellement en vigueur. Cette période transitoire aurait notamment permis aux préfectures concernées d’adapter progressivement leur système de quatorzaine afin de se conformer au nouveau cadre juridique. Toutefois, dans sa décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions, considérant qu’elles portaient une atteinte excessive à la liberté individuelle.

Le préfet de La Réunion a pris acte de ce nouveau cadre juridique. La quatorzaine contribuant efficacement à la maîtrise du risque de propagation du coronavirus à La Réunion, il souhaite, dans l’attente de la parution des textes d’application de la nouvelle loi, son maintien sur la base de la responsabilité individuelle.

Dans ce contexte, il a été décidé de transférer dans les centres dédiés de quatorzaine les 150 personnes arrivées ce matin par avion. Tous ces voyageurs ont fait l’objet d’un dépistage du Covid-19 et, dans l’attente de leurs résultats, ont été invités à rester dans le centre.

Demain matin, elles seront sensibilisées à l’importance du choix qu’elles ont à faire, entre une quatorzaine à domicile et une quatorzaine au sein d’un centre dédié mis en place par l’État.

Les personnes seront notamment invitées à se questionner sur leur capacité à disposer d’une chambre, d’une salle de bain et de toilettes privatives et sur le risque qu’elles pourraient faire peser sur leurs proches, en particulier si elles vivaient avec une personne susceptible de développer une forme grave du coronavirus (personnes de plus de 65 ans, personnes atteintes par le diabète, par des antécédents cardio-vasculaires, par une cirrhose, femmes enceintes au-délà du troisième trimestre, etc). Des agents de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion et de la préfecture les conseilleront dans cette décision. Un système de suivi sanitaire de suivi des quatorzaines à domicile sera mis en place.

Un prochain communiqué précisera le nouveau parcours du passager arrivant à La Réunion. Le préfet de La Réunion et la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion travaillent d’ores et déjà à la mise en place, au-delà du nouveau dispositif de quatorzaine, de dispositifs complémentaires de maîtrise du risque sanitaire, qui s’appuieront notamment sur la prise de température par les compagnies aériennes avant l’embarquement des passagers et sur le dépistage systématique des personnes faisant le choix de rejoindre leur domicile plutôt que de rester en centre dédié de quatorzaine.

Enfin, l’évolution du droit n’entraîne pas de conséquences pour les personnes placées en quatorzaine avant la promulgation de la nouvelle loi : les quatorzaines non échues au 12 mai 2020 ont donc vocation à se poursuivre jusqu’à leur terme.