L’accidentologie à La Réunion

Depuis plusieurs années, beaucoup a été fait pour diminuer le nombre de personnes tuées et blessées sur nos routes. Cependant, trop d’accidents graves et mortels sont encore recensés.

Pour l’année 2019, nous notons une augmentation de 26 % du nombre d’accidents corporels et de 25 % de blessés et cela malgré les contrôles coordonnés renforcés en semaine et tous les week-ends, notamment à la sortie des boîtes de nuit de Saint-Gilles les Bains et de Saint-Pierre.

2020 : Depuis le début de l’année (au 09/12/2020), 39 personnes ont perdu la vie sur les routes de La Réunion :

    -    6 piétons
    -    1 cycliste
    -    6 cyclomotoristes
    -    11 motocyclistes
    -    11 véhicules légers
    -    4 autres (2 quads, 1 poids lourd et 1 fourgon)

L’année dernière à la même date, 37 personnes avaient été tuées.

2019 : 39 personnes ont perdu la vie sur les routes de La Réunion :

    -    15 piétons
    -    2 cyclistes
    -    6 cyclomotoristes
    -    8 motocyclistes
    -    8 véhicules légers

Soit 80 % d’usagers vulnérables (31 sur 39).

2018 : 48 personnes sont décédées sur les routes de La Réunion

On estime à 200 le nombre de familles touchées chaque année par un deuil ou par une personne handicapée à vie. Ces chiffres préoccupants montrent qu’il ne faut pas relâcher les efforts que ce soit sur le volet de la prévention ou sur le volet de la répression.

LES COMPORTEMENTS DANGEREUX RESTENT LA PRINCIPALE CAUSE DE MORTALITÉ SUR NOS ROUTES Alcool, stupéfiants, vitesse, distracteur (téléphone)

Contrôles et infractions en quelques chiffres

Quelques chiffres d’infractions pour 2020 (au 31/10/2020)

    •    Distracteur : 4 539
    •    Excès de vitesse : 4240 (hors contrôles automatisés)
    •    Conduite sans assurance : 1 447
    •    Conduite sans permis : 665
    •    Non port de la ceinture :2 017
    •    Non respect du feu rouge : 974
    •    Franchissement de ligne continue : 519
    •    Non respect du stop : 1 845
    •    Non port du casque : 1 361

Au 30 octobre 2020,1 613 permis ont été suspendus (vitesse 108, alcool 999 et stupéfiants 506).

L’alcool au volant :

En 2019, la part des tués à La Réunion dans les accidents mortels impliquant au moins un conducteur alcoolisé est de 33 % .

La conduite sous stupéfiants :

Le terme « stupéfiant » désigne ainsi toutes les drogues interdites. La prise de stupéfiants est illégale, au volant elle peut être fatale. Quand il est sous l’emprise de cannabis (zamal), le conducteur n’a pas conscience de la diminution de ses capacités au volant : mauvaise évaluation des distances, perte de vigilance et de contrôle, diminution de la concentration. La conduite devient alors plus dangereuse et peut amener le conducteur à commettre des infractions (excès de vitesse, stop ou feu rouge grillé, défaut de ceinture...) et à causer un accident.

Le cocktail cannabis/alcool multiplie par 29 le risque de causer un accident mortel.

Que dit le code de la route ? La réglementation en vigueur.

- L’alcoolémie

L’alcoolémie est le taux d’alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang, grâce à une analyse de sang, ou en milligrammes par litres d’air expiré, par éthylotest ou éthylomètre. Le taux d’alcool limite autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.

Quelle que soit la boisson alcoolisée, un «verre» représente à peu près la même quantité d’alcool : 25 cl de bière à 5°, 12,5 cl de vin de 10° à 12°, 3 cl d’alcool distillé à 40° (whisky, rhum, gin) contiennent environ 10 g d’alcool pur.

Chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé, le degré de fatigue ou de stress, mais aussi le tabagisme ou simplement les caractéristiques physiques de la personne : pour les plus minces, chaque verre peut représenter un taux d’alcool de 0,30 g.

Le taux d’alcool maximal est atteint :

        -  Un quart d’heure après absorption à jeun
        -  Une heure après absorption au cours d’un repas.

L’alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d’alcool par litre de sang en 1 heure. Café salé, cuillerée d’huile... : aucun « truc » ne permet d’éliminer l’alcool plus rapidement. De plus, certains médicaments sont incompatibles avec la consommation d’alcool.

Les sanctions

Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire et ceux en situation d’apprentissage : la limite fixée est de 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré (= zéro verre d’alcool car dès le 1er verre, ce seuil peut être dépassé)

   • Retrait de 6 points sur permis de conduire – Attention --> la 1ère année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l’examen du permis de conduire (code et conduite)
    •    Amende forfaitaire de 135 euros
    •    Immobilisation du véhicule
    •    Suspension du permis ( jusqu’à 3 ans) La réglementation s’applique à tous les jeunes conducteurs pendant :
    •    3 ans après l’obtention du permis
    •    2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée.

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l, il s’agit d’une contravention de 4ème classe

    •    Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
    •    Amende forfaitaire de 135 euros ;
    •    Immobilisation du véhicule ;
    •    Suspension du permis ( jusqu’à 3 ans)

Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l, il s’agit d’un délit

    •    Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
    •    Jusqu’à 4500 euros d’amende ;
    •    Immobilisation du véhicule (sauf si un passager est en état de conduire) ;
    •    Annulation du permis (jusqu’à 3 ans) ;
    •    Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ;
    •    2 ans d’emprisonnement (cf article L234-1 code de la route) ;
    •    Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD), pour une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.

Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ou état d'ivresse manifeste

    •    Retrait de 6 points sur le permis de conduire
    •    Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
    •    Confiscation du véhicule
    •    Annulation du permis ( jusqu’à 3 ans)
    •    Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
    •    Peine de prison ( jusqu’à 4 ans)

Refus de soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Les sanctions encourues sont les mêmes que pour une personne ayant conduit avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l dans le sang :

    •    Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
    •    Jusqu’à 4 500 euros d'amende ;
    •    Immobilisation du véhicule ;
    •    Suspension (jusqu’à 3 ans maximum) voire annulation du permis (avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus) ;
    •    Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant ;
    •    Peine de prison (jusqu’à 2 ans).

> Alcool et stupéfiants

Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de 3 ans au plus du permis de conduire, l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière et d’une immobilisation ou confiscation du véhicule.

> Accidents impliquant d’autres usagers

Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d’emprisonnement, d’une amende de 75 000 euros, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») et d’une immobilisation ou confiscation du véhicule. L’auteur d’un accident sous l’emprise de l’alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible d’une peine de 7 ans de prison, d’une amende de 100 000 euros, d’un retrait de 6 points et d’une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.

Des éthylotests dans toutes les discothèques

Chaque discothèque et bar de nuit met à disposition de sa clientèle, depuis le 1er décembre 2011, des éthylotests chimiques ou électroniques. Le choix du type de dispositif retenu est laissé à l’appréciation du responsable de l’établissement. Mise en place à la suite d’une large concertation avec les principaux acteurs du monde de la nuit, cette disposition traduit l’engagement fort de cette profession pour instituer une consommation d’alcool responsable.

Cette mesure permet à chaque consommateur qui s’apprête à quitter l’établissement de vérifier qu’il ne dépasse pas le seuil d’alcoolémie autorisé, au-delà duquel il est dangereux et interdit de prendre le volant. Cette possibilité d’autocontrôle, qui vise à diminuer les conduites en état d’ivresse, est signalée par une affichette « Soufflez, vous saurez » placée à proximité de la sortie de l’établissement.

> Les stupéfiants

Les stupéfiants sont des drogues dont l’usage est interdit par la loi. La cocaïne, le cannabis, l’héroïne, les amphétamines sont parmi les plus connus. Mais la liste est longue. Ils modifient la perception, l’humeur, les réflexes et, par conséquent les comportements de personnes qui en consomment.

Comment les forces de l’ordre contrôlent-elles ?

Les forces de l’ordre font pratiquer des dépistages systématiques d’absorption de substances ou de plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur, ou tout accompagnateur d’un élève conducteur, impliqué :

        >  dans un homicide involontaire ;
        >  dans un accident corporel lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de produits stupéfiants.

Ce dépistage peut également intervenir :

        >  en cas d’accident matériel de la circulation ;

        >  lorsque le conducteur d’un véhicule est l’auteur présumé d’une infraction au code de la route ;

        >  s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.

La police et la gendarmerie disposent d’un test salivaire succinct qui a la capacité de détecter les différents types de drogues en quelques minutes. Ce test indique le type de drogue prise : le cannabis, la cocaïne, les opiacés, l’ecstasy et les amphétamines.

Lorsque ces dépistages s’avèrent positifs, il est procédé à des vérifications par prélèvement salivaire plus poussé en bord de route ou par prélèvement sanguin effectué dans une structure médicale. L’analyse de ce prélèvement en laboratoire permet de caractériser et de confirmer l’infraction. En fonction des drogues et des modes d’usages employés, le conducteur peut être contrôlé positif plusieurs heures après la prise de stupéfiants (même jusqu’à plusieurs jours, par exemple en présence d’amphétamines).

Alcool et cannabis sont de très mauvais compagnons : alors que l’alcool désinhibe et entraîne des comportements imprudents, le cannabis ralentit les réflexes. Tous les ingrédients sont donc présents pour un « cocktail mortel ».

Le cannabis

Il entraîne une baisse de la vigilance, une mauvaise coordination, un allongement du temps de réaction et une diminution des facultés visuelles et auditives.

L’ecstasy

Cette drogue crée un état d’éveil et d’excitation qui masque la fatigue, elle donne un sentiment d’assurance, de contrôle de soi et provoque un comportement irrationnel au volant.

La cocaïne

Elle entraîne une conduite agressive qui s'associe à des erreurs d’attention ou de jugement et peut provoquer la perte de contrôle du véhicule.

Les opiacés

Les opiacés (opium, morphine) provoquent une perte d’attention, des réflexes et de la conscience du danger et des obstacles.

Je prends le risque d’être contrôlé(e) positif(ve)

La police et la gendarmerie disposent d’un test salivaire qui a la capacité de détecter les différents types de drogues en quelques minutes. Ce dépistage peut être effectué à l'occasion de n'importe quel contrôle routier.

En fonction des drogues et des modes d’usage employés, je peux être contrôlé(e) positif(ve) jusqu’à plusieurs heures après la prise de stupéfiants (même jusqu’à plusieurs jours, par exemple en présence d’amphétamines).

Si je refuse de me soumettre à ce test, je suis passible de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende, les mêmes peines que dans le cas d’un contrôle positif.

Je prends le risque d’une peine très lourde

Si je suis contrôlé(e) positif(ve) aux stupéfiants, je perds automatiquement 6 points sur mon permis de conduire. Je risque jusqu’à 3 ans de suspension de permis, voire son annulation avec l’interdiction de le repasser durant au moins 3 ans.

Je risque aussi 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Cette peine peut aller jusqu’à 3 ans et 9 000 euros d’amende si j’ai en plus consommé de l’alcool.

En cas d’accident mortel, je risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Le conducteur qui refuse de se soumettre aux vérifications de conduire après avoir fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, encourt jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende. Le refus de vérification peut être réprimé par les mêmes peines complémentaires qu’un contrôle positif aux stupéfiants.

Lorsque ces infractions sont commises en état de récidive, elles entraînent l'annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus. Elles donnent lieu à la confiscation obligatoire du véhicule si le contrevenant en est le propriétaire.

Je prends le risque de me retrouver à payer une lourde facture

Si j’ai un accident, les réparations de mon véhicule ne sont pas prises en charge par mon assurance et je perds le bénéfice des garanties complémentaires souscrites auprès de celle-ci, qui peut également résilier mon contrat.

Les personnes qui auraient été blessées dans l’accident peuvent demander en justice des dommages et intérêts très importants.

Je prends le risque de me tuer ou de tuer quelqu’un

En 2016, 22 % des personnes décédées sur les routes ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur positif aux stupéfiants.

Si je conduis sous l’emprise du cannabis, je double le risque d’être responsable d’un accident mortel.

> Le téléphone au volant

Téléphoner en conduisant est strictement interdit car cela détourne obligatoirement l'attention et multiplie par 3 le risque d’accident.

Est également interdit, depuis le 1er juillet 2015, le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son par le conducteur d’un véhicule en circulation, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Les oreillettes permettant de téléphoner ou d’écouter de la musique font partie de cette interdiction.

Attention : le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu'un événement de force majeure doit être regardé comme étant toujours en circulation (arrêt de la Cour de Cassation du 23 janvier 2018).

Ces différentes infractions (conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l’oreille un dispositif audio de type écouteurs, oreillette ou casque) sont sanctionnées par :

    •    une amende forfaitaire de 135 € ;
    •    un retrait de 3 points du permis de conduire.

Depuis l’entrée en vigueur de la mesure 13 du CISR du 9 janvier 2018 et en application du décret n°2020-605 du 22 mai 2020, si un conducteur tient son téléphone en main en même temps qu’il commet une autre infraction, il risque la rétention de son permis de conduire. Constatée par les forces de l’ordre, cette rétention pourra être suivie d’une suspension du permis de conduire pour une durée de deux mois.

Le décret liste les infractions routières qui, commises simultanément avec celle de l’usage d’un téléphone tenu en main au volant, entraînent une rétention suivie d’une suspension du permis de conduire pour une durée de deux mois.

Liste des infractions routières concernées :

    •    non-respect des règles de conduite (non-respect de l’obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée, non utilisation du clignotant) ;

    •    non-respect des distances de sécurité ;

    •    franchissement/chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence ;

    •    non-respect des feux de signalisation (rouge et orange) ;

    •    non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse, dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant, conducteur dépassé ne serrant pas sa droite) ;

    •    non-respect de la signalisation imposant l’arrêt ou le céder le passage ;

    •    non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons ;

    •    non-respect des vitesses (dépassement de la vitesse maximale autorisée en agglomération ou hors agglomération, vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances).