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La Commission Permanente de la Région Réunion vote le renouvellement de 21 chantiers Emplois Verts et réaffirme son opposition à l’évolution du dispositif des Parcours Emploi Compétence (PEC)
Réunie ce vendredi 11 avril 2025, sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente a confirmé l’engagement de la Région Réunion en faveur de l’insertion professionnelle en votant le renouvellement de 21 chantiers Emplois Verts, d’une durée de 10 mois, correspondant à 253 contrats PEC pour un volume hebdomadaire de 21 heures par semaine et de 31 encadrants temps plein. L’engagement financier prévisionnel est de 2 743 579 euros.
La Commission Permanente a rappelé à cette occasion son désaccord sur l’évolution du dispositif des Parcours Emploi Compétence (PEC) décidée par l’État et son opposition ferme à l’Arrêté préfectoral N° 509 du 24 mars 2025, qui remet en cause l’Arrêté N° 2813 du 31 décembre 2024 en réduisant significativement la participation financière de l’État et la durée des contrats PEC.
Cette décision est jugée injustifiable pour plusieurs raisons :
La Commission Permanente de la Région Réunion exige de l’État qu’il revoie sa position et rétablisse une participation financière à la hauteur des enjeux, sans quoi les dispositifs d’insertion et d’accompagnement à La Réunion subiront un recul inacceptable.
La Commission Permanente a également examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.
AIDE RÉGIONALE À L’ENTRÉE AUX GRANDES ÉCOLES
La commission permanente a voté la mise en œuvre du dispositif "Aide Régionale à l’Entrée aux Grandes Écoles" pour l’année scolaire 2024-2025, ainsi que l’actualisation du cadre d’intervention. Cette opération représente une enveloppe budgétaire prévisionnelle de 130 000 euros. Ce dispositif s’adresse aux étudiants admissibles au concours de grandes écoles sans distinction statutaire de boursier de l’État, et devant se rendre en France hexagonale pour se présenter aux épreuves orales d’admission aux Grandes Écoles.
BUDGET PARTICIPATIF LYCÉEN
La commission permanente a voté l’attribution de subventions à six lycées publics pour un montant total de 29 831 euros dans le cadre du dispositif Budget Participatif Lycéen (BPL) :
LYCÉENS ET APPRENTIS AU SPECTACLE
La commission permanente a voté la reconduction du dispositif "Lycéens et Apprentis au spectacle" pour la période d’octobre 2025 à juin 2026, et son élargissement aux stagiaires de la formation professionnelle. L'engagement financier régional s'élève à 70 000 euros pour l'année 2025.
RESTAURATION SCOLAIRE
La commission permanente a approuvé l’autorisation pour la Présidente du Conseil Régional de signer la charte relative à la Prestation Accueil Restauration Scolaire (PARS) pour la période 2025-2027, ainsi que la convention financière pluriannuelle correspondante. Cette charte détaille les objectifs de la PARS, les principes et conditions générales qui régissent le financement de la CAF. Ainsi, les objectifs affichés sont de maintenir le service de restauration scolaire, d’en améliorer la qualité tant au niveau de l’accueil des élèves que de leur alimentation et d’en maîtriser les coûts pour la période 2025-2027.
TRAVAUX DANS LES LYCÉES
La commission permanente a validé l’affection d’une autorisation de programme de 2 863 010 euros en vue de la réalisation des travaux d’entretien et de réparations sur les lycées et les équipements sportifs mitoyens :
La commission permanente a également approuvé l’affectation d’une autorisation de programme de 600 000 euros, en vue de la réalisation des travaux de maintenance et de grosses réparations sur les établissements scolaires (y compris logements) suivants :
ALLOCATIONS RÉGIONALES DE RECHERCHE DE DOCTORAT
La commission permanente a approuvé les modalités de mise en œuvre de la campagne des allocations régionales de recherche de doctorat pour la session 2025. Il a été acté une participation financière globale maximale d’un montant de 1 350 000 euros correspondant à l’attribution de 25 allocations. Le dispositif des Allocations Régionales de Recherche de doctorat (ARR) contribue à la formation de jeunes étudiants, en particulier au sein des unités de recherche du territoire, en permettant l’accompagnement de futurs docteurs ainsi que le renforcement de la recherche et de l’innovation sur le territoire réunionnais.
CITÉ DE LA FORMATION
La commission permanente a approuvé l’attribution d’une subvention de 64 400 euros à la Mission Locale Est, correspondant à la participation financière de la Région en faveur du fonctionnement de la Cité de la Formation au titre de l’exercice 2025.
SERVICE NATIONAL
La Préfecture de La Réunion a sollicité la Région pour émettre un avis sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du service national relative au service civique. La commission permanente a pris acte des évolutions réglementaires dans ce projet de décret mais elle regrette que les évolutions ne soient pas plus ambitieuses pour renforcer l’impact de ce dispositif bénéfique pour les jeunes et pour la société réunionnaise. Aussi, la Région Réunion suggère de :
ACCOMPAGNEMENT DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention de trois sportifs de haut niveau afin de réaliser leur programme d’activités sportives 2025 :
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL
La commission permanente a validé le programme d’acquisitions et de travaux du CRR et de la salle Gramoun Lélé. Il s'agit des acquisitions de matériel pédagogique et technique et des travaux de sécurité ou d’entretien des bâtiments du CRR qui seront mis en œuvre au cours de l’année 2025. L’engagement financier régional s’élève à 380 000 € en investissement et se répartit comme suit :
THÉÂTRE, DANSE, ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE
Conformément au cadre d’intervention "Aide aux compagnies conventionnées et compagnies bénéficiant d’une aide à la structuration", et pour un engagement financier de 268 400 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions en faveur de 13 compagnies et associations pour le financement de leur programme d’activités 2025. Cette aide vise à accompagner les compagnies proposant une démarche cohérente sur les plans artistiques, économiques et sociales, disposant d’une organisation professionnelle et favorisant des stratégies de développement global de leurs projets artistiques et culturels.
RÉUNION DES LIVRES
La commission permanente a approuvé le projet de Convention Pluriannuelle d’Objectifs de La Réunion des Livres. Cette convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire et les partenaires publics pour la mise en œuvre de son projet et de définir les modalités de son évaluation au moyen d’objectifs mesurables quantitativement et qualitativement. Dans le cadre de ce projet de Convention Pluriannuelle d’Objectifs, l’engagement financier régional s’élève à 150 000 euros pour l’année 2025.
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
La commission permanente a voté l’attribution de subventions en faveur de plusieurs associations pour le financement de leurs projets :
Aide à l’équipement
Aide aux programmes d'actions
AUDIOVISUEL
Conformément au cadre d'intervention "Audiovisuel-Aide aux actions d’éducation à l’image", la commission permanente a voté l’attribution de subventions à deux associations pour le financement de leurs projets audiovisuels :
OBSERVATOIRE VOLCANOLOGIQUE DU PITON DE LA FOURNAISE
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté une subvention de 100 000 euros à l’Institut du Globe de Paris (IPGP) - Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise (OVPF) pour son projet "Développements numériques pour la modélisation des processus thermo-hydro-mécaniques dans les volcans".
SANTÉ
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion :
L’objectif du projet RéALARM est de créer par l’emploi de l’intelligence artificielle (IA), un algorithme permettant de prédire la survenue d’une aggravation de l’état de santé des patients en réanimation avant que celle-ci ne survienne.
Basé sur un travail collaboratif de professionnels et d’institutions, le projet se propose d'améliorer la santé globale des enfants nés à terme - sans morbidités associées - à la Réunion, et d'accompagner les parents dans leur rôle de premier éducateur, par des actions d'écoute, de soutien, de conseils et d'information sur l'importance de l'environnement et de la santé des 1000 premiers jours.
UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subventions de l’Université de La Réunion et du GIP CYROI relatives aux projets de recherche suivants :
FRANCOPHONIE
La commission permanente a validé l’accord de partenariat entre la Région Réunion et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), qui pourrait être signé à l’occasion du Sommet des chefs d’État ou de gouvernement de la COI le 24 avril prochain. Les parties ont convenu de retenir les domaines de partenariat suivants, en cohérence avec leurs priorités et le programme quadriennal (2024/27) de l’OIF :
COOPÉRATION RÉGIONALE
La commission permanente a approuvé le renouvellement du partenariat entre la Région Réunion et la Conférence Inter-régionale des Réseaux Régionaux Multi-Acteurs (CIRRMA), mis en œuvre depuis l’année dernière, en vue de renforcer le déploiement de la politique de coopération régionale de la collectivité et d’impulser une dynamique territoriale en matière d’action internationale. Cette collaboration a pour objectif de favoriser, au bénéfice des acteurs du territoire (associations, collectivités), les transferts de connaissances et de savoir-faire, de contribuer à la montée en compétences des acteurs et à la recherche de cofinancements. Le montant des actions prévues en 2025 s’élève à 9 000 euros.
SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Au titre du FEDER et de deux fiches action du Programme 2021-2027, la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions :
Soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif
Prime régionale à l’emploi
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES SERVICES PUBLICS
Au titre du FEDER et du soutien à la transformation numérique sécurisée des services publics, la commission permanente a voté une subvention de 323 484 euros à la commune de Trois-Bassins pour son projet de transformation numérique.
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Au titre du FEDER et du soutien à l’économie Sociale et Solidaire, et pour un engagement financier total de 4 544 202 euros, la commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions :
CINÉMA
Pour un montant total de 1 993 485 euros, la commission permanente a validé les propositions de soutien financier pour les demandes examinées lors de la Commission du Film de La Réunion (CFR) du 13 décembre 2024, pour des projets d’écriture, de pré-production et de production.
INFRASTRUCTURES CYCLISTES
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 1 087 177 euros à la commune du Tampon pour son projet de création d’un Itinéraire sécurisé pour les modes doux sur la route départementale CD3.
BIODIVERSITÉ
La commission permanente a validé les modalités et le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif à la fiche action "Environnement – Protection et valorisation de la biodiversité, observation, restauration des milieux" du Programme Opérationnel Européen FEDER/FSE+ 2021/2027. Cet AMI soutiendra les actions qui permettront de préserver les populations d’espèces terrestres et marines et de restaurer leurs habitats ainsi que les continuités écologiques qui leur sont vitales.
GESTION DES DÉCHETS
Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la CINOR pour son projet "Biocomposteurs Individuels". Les crédits correspondants seront de 110 660 euros.
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