Nouvelle-Calédonie : le projet de loi constitutionnelle présenté en Conseil des ministres

La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a présenté mardi en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle traduisant l’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

Ce projet de loi est "la traduction juridique de l’accord de Bougival signé le 12 juillet", a-t-elle déclaré lors du compte rendu du Conseil des ministres. Le texte prévoit la création d’un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution française, la reconnaissance d’une nationalité calédonienne, l’ouverture du corps électoral aux prochaines élections provinciales prévues en 2026 et le transfert de la compétence en matière de relations internationales.

Il s’agit de "doter la Nouvelle-Calédonie d’une organisation politique pérenne pour retisser le lien du vivre-ensemble" et "relever l’économie", selon la porte-parole. Le Premier ministre et le président de la République ont "salué le travail et les négociations menés depuis plusieurs mois par Manuel Valls", a ajouté Mme Bregeon, soulignant que "la signature de cet accord a été l’aboutissement de ces mois de négociations et un jalon déterminant dans le processus engagé depuis 35 ans".

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a estimé que "si ce projet de loi était absolument déterminant, il ne serait pas suffisant" et qu’il faudrait aussi "des avancées économiques et sociales" pour la Nouvelle-Calédonie, a rapporté Mme Bregeon. L’accord de Bougival a été signé entre l’État, les délégations indépendantistes et non-indépendantistes, sous l’égide de l’ex-ministre des Outre-mer Manuel Valls, depuis remplacé par Mme Moutchou.

Il a depuis été rejeté par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principale coalition indépendantiste, mais reste soutenu par l’ensemble des délégations l’ayant signé, y compris une fraction des indépendantistes. Les deux chambres doivent maintenant valider le projet de loi, puis le Parlement sera réuni en Congrès à Versailles pour valider définitivement la révision à la majorité des trois cinquièmes.

En parallèle, une proposition de loi organique visant à reporter à 2026 les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie (actuellement prévues le 30 novembre au plus tard) a été inscrite en urgence à l’ordre du jour du Sénat et est examinée en commission des Lois à partir de mardi.