Vérification de l'âge en ligne : un cycle de travail lancé à Bercy pour encadrer l'accès des mineurs aux plateformes

La ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff, a réuni le 14 avril à Bercy les principaux acteurs concernés par la mise en œuvre de dispositifs de vérification de l’âge en ligne. Cette rencontre marque le lancement d’un cycle de travail destiné à accompagner l’instauration de la majorité numérique fixée à 15 ans.

Cette mesure s’inscrit dans une politique portée par le président de la République et le Premier ministre visant à mieux protéger les mineurs sur les plateformes numériques. Elle s’insère également dans le prolongement des travaux parlementaires en cours autour de la proposition de loi consacrée à la protection des mineurs en ligne.

Les dispositifs d’assurance d’âge sont présentés comme un levier central pour encadrer l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux. Ils doivent permettre de vérifier que les utilisateurs ont atteint l’âge requis pour accéder à ces services.

Lors de cette réunion, la ministre a rassemblé des représentants des services de l’État, des autorités publiques nationales, de la Commission européenne, des plateformes numériques, des fournisseurs de solutions techniques, des fédérations professionnelles ainsi que des parlementaires. L’objectif était de dresser un état des lieux des solutions existantes, d’identifier les conditions d’un déploiement à grande échelle et de poursuivre la mobilisation des acteurs en faveur de la protection des mineurs.

Ce cycle de travail doit se structurer autour de groupes opérationnels chargés de traiter les aspects techniques, juridiques et organisationnels. Les travaux devront notamment garantir la conformité des solutions avec les exigences du Règlement sur les services numériques (DSA) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en particulier en matière de protection des données personnelles.

« La France a l’opportunité d’être le premier pays européen à instaurer une majorité numérique. Les solutions existent, le cadre réglementaire est clair : donnons-nous les moyens de tenir cette promesse et assurer une protection effective de nos enfants en ligne », déclare Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique.

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