Base nautique de Sainte-Rose : L'agglomération devra verser 115 486,80 euros au liquidateur de Grandisson BTP

Cinq ans après la réception des travaux, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté, le 10 novembre 2026, le recours de l’agglomération du Nord Basse-Terre. Elle maintient le versement à titre provisoire du solde du chantier et de la retenue de garantie.

Le bâtiment de la base nautique de Sainte-Rose a été réceptionné sans réserve le 30 juillet 2021. Trois ans plus tard, le décompte du marché faisait encore apparaître deux sommes dues à Jean-Yves Grandisson BTP : 35 980,10 euros pour le solde des travaux et 79 506,70 euros au titre de la retenue de garantie, une somme mise de côté pour couvrir d’éventuelles réserves à la réception du chantier.

L’entreprise de maçonnerie et de gros œuvre, installée à Sainte-Anne, avait décroché le lot « bâtiment » en février 2014. La Société d’économie mixte de Saint-Martin (SEMSAMAR), chargée de suivre l’opération pour le compte de l’agglomération, lui a transmis le décompte en juillet 2024. L’entreprise l’a accepté sans réserve.

Placée en liquidation judiciaire en janvier 2025, Jean-Yves Grandisson BTP est depuis représentée par son liquidateur, la SCP BR associés. Saisi par celui-ci, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a ordonné, le 18 septembre 2026, le versement d’une provision de 115 486,80 euros.

En appel, l’agglomération a contesté la validité du décompte et fait valoir que les deux sommes ne figuraient plus dans le bilan de clôture de la SEMSAMAR. Pour le juge, leur annulation dans les comptes ne prouve pas qu’elles ont été payées. Il a estimé que la créance n’était pas sérieusement contestable et a maintenu la provision dans son intégralité.

Mémento


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment






ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

17.10.2026 | France

Non, la presse n'est pas morte. Elle n'a jamais été aussi indispensable ! par GGLP



Lire
commentaires Réagir
12.10.2026 | Maurice

Axess lance Velago, une nouvelle activité de location et de gestion de flotte à Maurice



Lire
commentaires Réagir
08.10.2026 | France

TRANSPORT AÉRIEN – BUDGET 2027 : Taxer le kérosène, une nouvelle menace pour les prix des billets d'avion dans les Outre-mer



Lire
commentaires Réagir
08.10.2026 | Maurice

Plus de 70 étudiants réunis à Maurice pour la première édition de Hack the Campus



Lire
commentaires Réagir
07.10.2026 | Maurice

ER Group distingue huit projets lors de la première édition des Ignite Awards à Maurice



Lire
commentaires Réagir
05.10.2026 | Réunion

Commerce extérieur : Premier semestre 2026 — La Réunion importe moins et exporte encore moins



Lire
commentaires Réagir
25.09.2026 | France

TRANSPORT AÉRIEN : Outre-mer, 14 propositions pour tenter de réduire le prix des billets d'avion



Lire
commentaires Réagir
21.09.2026 | France

Finances publiques : Budget 2027, derrière les 54 milliards d'économies, combien faudrait-il réellement dépenser ?



Lire
commentaires Réagir
21.09.2026 | Maurice

Transport aérien : Air Mauritius grimpe chez Skytrax, comment est-ce possible ?



Lire
commentaires Réagir
16.09.2026 | Maurice

Économie/Réseaux internationaux : Joël Narayanin distingué à Maurice lors du sommet économique mondial tamoul



Lire
commentaires 2 Réagir
16.09.2026 | France

Stratégie européenne pour les RUP : Isabelle Le Callennec salue plusieurs avancées mais juge le paquet législatif insuffisant



Lire
commentaires Réagir
15.09.2026 | Réunion

L'IEDOM ouvre les coulisses de l'économie au public le 19 septembre à Saint-Denis



Lire
commentaires Réagir
15.09.2026 | Réunion

Heiko ouvre son premier restaurant ultramarin le 16 septembre à Saint-Pierre



Lire
commentaires Réagir
12.09.2026 | Maurice

Kiruko.mu lance une plateforme RH pour aider les PME à gérer paie, congés et présences



Lire
commentaires Réagir
11.09.2026 | Maurice

Leal Energie lance à Maurice un pack solaire avec stockage



Lire
commentaires Réagir