Le Sénat adopte un amendement sur le financement de la PCH

Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 13 novembre 2026, un amendement porté par la sénatrice de La Réunion Audrey Bélim visant à mieux prendre en compte les spécificités des Outre-mer dans le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le texte a été adopté malgré l’avis défavorable du gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.

L’amendement prévoit un mécanisme de majoration de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux collectivités ultramarines, au moyen d’un coefficient géographique. L’objectif est de tenir compte des réalités économiques, sociales et démographiques de ces territoires.

Selon les chiffres communiqués par Audrey Bélim, la CNSA couvrait en moyenne 28,1 % des dépenses de PCH dans les territoires ultramarins concernés en 2023, contre 31,4 % au niveau national. Les collectivités supportent ainsi une part plus importante de ces dépenses.

Une recommandation issue d’un rapport sénatorial

La sénatrice présente cet amendement comme une première traduction législative du rapport « Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond », réalisé au sein de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Audrey Bélim indique avoir été à l’initiative de ces travaux et avoir participé à leur rédaction comme co-rapporteure du volet consacré à l’enfance.

Ce rapport soulignait notamment les retards en matière d’accessibilité, d’accompagnement médico-social et d’insertion professionnelle dans les territoires ultramarins. À ces difficultés s’ajoutent, selon la sénatrice, la précarité, la vie chère et les surcoûts liés à l’éloignement.

Audrey Bélim souligne toutefois que le vote du Sénat n’est qu’une étape. Elle indique vouloir rester mobilisée pour que la disposition soit maintenue dans le texte définitif et se traduise par des moyens supplémentaires pour les collectivités.

Le Département et le Parti socialiste saluent le vote

Le Conseil départemental de La Réunion s’est félicité de cette adoption. Il estime que l’insularité, les surcoûts structurels et les besoins croissants doivent être pris en compte dans l’organisation et le financement de la solidarité nationale.

« Nous restons pleinement mobilisés pour que les personnes en situation de handicap et leurs proches bénéficient, à La Réunion, d’un accompagnement à la hauteur de leurs besoins et de leurs droits », affirme Cyrille Melchior, président du Département. « Mieux prendre en compte les réalités réunionnaises, c’est donner tout son sens à la solidarité nationale ».

La Fédération réunionnaise du Parti socialiste, dont Ericka Bareigts est la première secrétaire fédérale, salue également le vote unanime et le travail parlementaire d’Audrey Bélim. Elle relève notamment l’insuffisance des structures d’accompagnement, les retards d’accessibilité, l’éloignement des services et les contraintes financières pesant sur les collectivités.

memento.re


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