Logement – L'Assemblée nationale examine le projet de loi destiné à relancer l'offre

L’Assemblée nationale entame, lundi 16 novembre 2026, l’examen du projet de loi sur le logement porté par le gouvernement. Adopté par le Sénat en juillet, le texte prévoit notamment des mesures de simplification pour construire plus rapidement et des dérogations permettant, dans certains cas, de louer des logements considérés comme des passoires énergétiques.

Présenté en juin par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, le projet vise à répondre à ce qu’il avait qualifié de « pire crise du logement que connaît notre pays depuis la Seconde Guerre mondiale ». Il comprend des mesures de simplification, de délocalisation et de relance de l’investissement.

Plus de 1 100 amendements ont été déposés, même si certains doivent être déclarés irrecevables. L’examen en séance est programmé jusqu’au vendredi 20 novembre au soir.

Des dérogations contestées pour les logements mal isolés

Le texte prévoit d’autoriser, dans certaines situations, la location de logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ces dérogations pourraient notamment s’appliquer lorsque les propriétaires s’engagent à réaliser des travaux ou lorsque ceux-ci se révèlent impossibles en raison de certaines contraintes, par exemple en cas de refus du syndicat de copropriété.

Cette mesure est contestée par des associations de défense des locataires et des parlementaires de gauche.

Lors de l’examen en commission des Affaires économiques de l’Assemblée, la députée Renaissance Annaïg Le Meur, rapporteure du texte, avait estimé que la version adoptée par le Sénat allait « trop loin dans les dérogations aux exigences » de rénovation des passoires thermiques et « dans les pouvoirs donnés aux maires ». Des amendements ont été adoptés en commission pour encadrer ces dispositions.

Investissement locatif et renouvellement urbain

Le projet prévoit également de renforcer le dispositif d’incitation à l’investissement locatif appelé « statut du bailleur privé », ou « dispositif Jeanbrun ». Il propose aussi une procédure d’urbanisme simplifiée pour accélérer la construction de logements et des pouvoirs supplémentaires pour les maires.

Parmi les dispositions qui recueillent le plus d’avis favorables figure le lancement d’un troisième programme de renouvellement urbain, dit Anru 3, demandé depuis plusieurs années par les acteurs du logement social et de la politique de la ville.

Le gouvernement a par ailleurs déposé un amendement visant à inscrire dans le code de l’urbanisme un dispositif dérogatoire de reconstruction, activable par décret en cas de sinistre. Il cite notamment les incendies de l’été 2026, le cyclone Chido à Mayotte fin 2024 et la destruction de l’hôtel de ville de Limoges lors des manifestations du 17 octobre 2026.

Des mesures pour adapter les logements aux canicules

Lors de l’examen au Sénat, les parlementaires ont introduit, avec le soutien du gouvernement, plusieurs mesures d’adaptation aux fortes chaleurs. Elles prévoient notamment de prendre en compte le « confort d’été » dans les critères d’une rénovation performante et dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés.

Les sénateurs ont également rendu non contraignant l’avis des Architectes des bâtiments de France pour l’installation de protections solaires extérieures.

L’Alliance pour le logement, qui rassemble les principales fédérations du secteur, appelle à une « adoption rapide » du texte afin d’obtenir davantage de « visibilité ». Si toutes les mesures ne font pas consensus, les acteurs du secteur s’accordent sur la nécessité de simplifier les procédures administratives de construction.

La Fédération des ascenseurs souhaite, pour sa part, que la « mobilité verticale » soit intégrée aux politiques de renouvellement urbain et de rénovation énergétique.

Source : AFP - memento.fr


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