Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

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17.01.2018 | France

Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Le préfet de Mayotte fait partie de cette expérimentation...

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