La réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel entrera en vigueur le 1er janvier 2027. À La Réunion comme dans le reste du territoire national, elle modifiera le calcul de la fiscalité applicable à certains bateaux de plaisance, avec un nouveau critère fondé sur la puissance réelle du moteur.
Aujourd’hui, la taxe concerne principalement les bateaux de plus de sept mètres et certaines motorisations. À partir de 2027, les embarcations de moins de sept mètres équipées d’un moteur supérieur ou égal à 120 kW, soit environ 175 chevaux, pourront devenir imposables. Les petites unités dotées de moteurs moins puissants resteront en revanche exonérées.
Cette évolution pourrait donc concerner certains plaisanciers réunionnais utilisant des bateaux compacts mais fortement motorisés. Le Gouvernement entend corriger une situation dans laquelle des embarcations équipées de moteurs puissants échappaient à la taxe en raison de leur longueur, tandis que d’autres bateaux moins puissants y étaient soumis.
Le calcul reposera désormais sur la puissance réelle exprimée en kilowatts, et non plus sur la puissance administrative en chevaux fiscaux. Le barème passera également de huit à quatre tranches, afin de rendre la taxation plus lisible.
Tous les propriétaires ne paieront toutefois pas davantage. Le Gouvernement indique que plus de 90 % des bateaux immatriculés resteront exonérés après la réforme. La part des engins concernés progresserait seulement de 9 % à 9,3 %, tandis que près de 3 500 navires ne seraient plus taxés.
Les voiliers devraient notamment bénéficier du nouveau dispositif. La majorité ne sera plus taxée sur sa motorisation, sauf lorsque celle-ci dépasse 120 kW. Les bateaux électriques et à hydrogène profiteront également d’un abattement de 50 % sur la part liée au moteur.
Pour les plaisanciers réunionnais, la principale question sera donc de vérifier la puissance exacte du moteur de leur embarcation. Un bateau de moins de sept mètres équipé d’un moteur inférieur à 120 kW restera exonéré. Au-delà de ce seuil, une taxe pourra être appliquée à compter de 2027.
Cette réforme ne concerne pas directement la pêche professionnelle lorsqu’elle est exercée avec des navires qui ne relèvent pas de la catégorie des engins maritimes à usage personnel. Elle vise avant tout les bateaux de plaisance et les usages privés.
Ce qu’il faut retenir
Les bateaux de moins de sept mètres équipés d’un moteur inférieur à 120 kW resteront exonérés.
Les embarcations de moins de sept mètres dotées d’un moteur puissant pourront devenir imposables.
La taxe sera calculée selon la puissance réelle du moteur.
Les voiliers seront généralement exonérés du droit moteur.
Les motorisations électriques et à hydrogène bénéficieront d’un abattement de 50 %.
La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Memento

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