Réforme des allègements généraux : une menace pour les entreprises ultramarines

La Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) dénonce une réforme non concertée de la Loi pour le développement économique des Outre-mer (LODEOM), inscrite à l’article 6 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Cette réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales, qui concerne l’ensemble du territoire, aurait des conséquences particulièrement néfastes pour les entreprises situées en Outre-mer.

L’article 6 du PLFSS 2025 modifie l’assiette des cotisations exonérées du régime général, sans tenir compte des spécificités de la LODEOM, qui s’applique aux DROM (hors Mayotte). Selon la FEDOM, cette réforme entraînerait une augmentation significative du coût du travail pour les entreprises ultramarines, aggravant une situation économique déjà fragile. En effet, les entreprises situées dans les territoires d’Outre-mer bénéficient actuellement de dispositifs d’exonérations spécifiques, essentiels pour leur compétitivité dans un environnement où l’économie informelle et la concurrence régionale sont particulièrement présentes.

Les premières estimations indiquent que cette réforme pourrait représenter une perte de plusieurs centaines de millions d’euros de soutien pour les entreprises locales, avec des répercussions directes sur l’emploi et les prix. La FEDOM souligne que la situation de l’emploi en Outre-mer reste nettement plus dégradée que dans l’Hexagone, avec des taux de chômage dépassant souvent 15 %, et jusqu’à 26 % à Saint-Martin.

Face à ces enjeux, la FEDOM et les principales organisations économiques des DROM demandent au Gouvernement et au Parlement de retirer les entreprises ultramarines de ce projet de réforme. Elles mettent en garde contre les conséquences d’une telle mesure, qui risque de casser la dynamique d’emploi observée ces dernières années, de renchérir le coût du travail et d’augmenter le coût de la vie dans ces territoires.

La FEDOM se dit toutefois prête à engager des discussions avec le Gouvernement et les représentants parlementaires en 2025 pour évaluer les évolutions souhaitables des dispositifs d’exonérations, mais insiste sur la nécessité d’une concertation préalable, basée sur des analyses d’impact.