Troubles de voisinage suite à travaux : qui est responsable ?

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18.06.2017 | France

Troubles de voisinage suite à travaux : qui est responsable ?

Le propriétaire actuel d'un bien immobilier est responsable des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage même si ces troubles résultent de travaux réalisés par un précédent propriétaire...

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