Le Sénat rétablit l'interdiction de toute discrimination en raison de la domiciliation bancaire

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19.01.2017 | France

Le Sénat rétablit l'interdiction de toute discrimination en raison de la domiciliation bancaire

Le Sénat a rétabi en séance l'interdiction de toute discrimination en raison de la domiciliation bancaire, à l'occasion de l'examen du projet de loi Égalité réelle Outre-mer...

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