Déclaration sociale nominative (DNS) pour presque tout le monde

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20.01.2017 | France

Déclaration sociale nominative (DNS) pour presque tout le monde

La DSN est obligatoire pour les entreprises.

Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de la DSN pour les paies effectuées par les employeurs ou par les tiers mandatés à partir du 24 novembre 2016, sauf cas particuliers...

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