La loi d'urgence pour Mayotte examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée

Les députés entament lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Son adoption fait peu de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido. Jugé "insuffisant" par de nombreux députés, ce texte - comportant 22 articles, principalement des dérogations aux règles d'urbanisme et quelques mesures sociales - a été adopté largement en commission des Affaires économiques la semaine dernière.

Et ce, même si la rapporteure du projet de loi, la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot) avait déploré au cours des débats un texte élaboré "sans consultation" des élus locaux, et qui "reste largement muet sur des sujets essentiels tels que l'immigration". La seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN), avait soulevé les mêmes griefs, se disant "en colère" contre un texte "qui passe à côté de son sujet", en ne permettant pas de lutter contre la "submersion migratoire".   

Bien qu'éludées, et remises à une prochaine loi "programme" annoncée par le gouvernement dans les deux mois, les questions migratoires devraient s'imposer en toile de fond des débats. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls - qui s'exprimera pour la première fois dans l'arène du Palais Bourbon depuis son retour au gouvernement - répétera certainement les "mesures fermes" de lutte contre l'immigration, listées lors de son audition en commission, et qui constitueront, selon lui, un "volet primordial" de la future loi.   

Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera par ailleurs examinée le 6 février, prévoyant d'allonger la durée de résidence des parents pour l'accès de leurs enfants à la nationalité française.   

Lundi, les députés doivent se pencher sur des articles permettant par exemple à l'Etat de déroger à certaines règles d'urbanisme ou de faciliter les financements pour accélérer la reconstruction des logements, mais aussi des écoles, durement touchées.    

- Reconstruction des écoles -    

Une mesure du projet de loi vise par exemple à autoriser l'Etat d'assurer leur construction, reconstruction ou rénovation en lieu et place des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 2027.   

Au même moment, les enseignants de l'archipel reprennent le chemin de l'école, une semaine avant leurs élèves. Une rentrée déjà plusieurs fois décalée, alors qu'une quarantaine d'établissements n'ont pas été remis en état ou accueillent encore des sinistrés. Aucun article du projet de loi ne traite donc des questions migratoires, et les amendements déposés en ce sens par la droite et l'extrême droite ont été jugés irrecevables.   

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet l'assume, ces questions seront traitées plus tard, car ce texte "est une loi d'urgence" pour "reconstruire Mayotte rapidement".   "Si vous (y) mettez trop de choses" alors vous compromettez "son adoption rapide", avait-elle fait valoir lors d'un déplacement dans l'archipel le 11 janvier.

En commission, plusieurs dispositions votées ont toutefois fait grincer des dents les députés de gauche, comme cet amendement de la rapporteure Estelle Youssouffa, visant à encadrer la vente de tôle "à la présentation d'un titre d'identité".   

Une mesure "choquante", selon les mots de la députée écologiste Dominique Voynet, qui s'est abstenue de voter sur l'ensemble du texte en commission, car cette loi passe "totalement" à côté des enjeux de la "reconstruction", selon elle. Elle n'a cependant pas voulu entraver son adoption au regard de la "situation catastrophique" dans laquelle est plongé l'archipel. Tout comme les députés de La France insoumise, qui ont, eux aussi, préféré s'abstenir.   

L'ancienne ministre, qui a été directrice de l'Agence régionale de santé de Mayotte de 2019 à 2021, espère cependant que plusieurs de ses amendements, notamment pour assurer un accès à l'eau potable dans les écoles, seront adoptés en séance.