Au terme de quatre jours de négociations à Paris, les partis de Nouvelle-Calédonie ont signé lundi à l’Élysée un accord à la fois institutionnel et économique censé débloquer le processus politique sur l’archipel, enlisé depuis le rejet de l’accord de Bougival par les indépendantistes du FLNKS.

Baptisé « accord Élysée-Oudinot », ce texte complète celui signé le 12 juillet 2025 à Bougival mais rejeté par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principal mouvement indépendantiste, qui a boycotté les discussions de ce week-end. Bougival prévoyait la création d’un État calédonien inscrit dans la Constitution française, doté d’une nationalité propre et qui pourrait être reconnu internationalement. Mais il maintenait le lien avec la France, ce qui a provoqué le rejet du FLNKS dès août 2025.

Depuis, le processus politique s’était grippé tandis que l’Union nationale pour l’indépendance (UNI), autre mouvement indépendantiste ayant rompu avec le FLNKS, réclamait des éclaircissements sur plusieurs points de Bougival pour continuer à soutenir le texte. Ce sont ces points qui figurent notamment dans l’accord signé lundi, après d’âpres discussions, entre les cinq délégations présentes.

Premier sujet : la reconnaissance de l’identité kanak, réaffirmée dans le texte. En parallèle, les signataires estiment important « d’ouvrir une nouvelle étape dans l’édification de l’identité calédonienne » esquissée depuis les accords de Nouméa en 1998. Le deuxième point concerne l’exercice du droit à l’autodétermination, autre demande de modification souhaitée par l’UNI. Les signataires « réaffirment que chaque Calédonien a le droit de voir reconnaître ses aspirations politiques » et soutiennent pour l’archipel « l’exercice du droit à l’autodétermination ».

Celui-ci « s’exprimera par la possibilité pérenne de transférer les compétences encore détenues par l’État dans un cadre organisé avec lui », précise le texte. Les délégations ont également signé au ministère des Outre-mer, rue Oudinot à Paris, un volet du texte consacré à la « refondation du pacte économique et social » de la Nouvelle-Calédonie, s’entendant sur le soutien financier que l’État apportera à l’archipel.

- « Le plus dur reste à faire » -

« Ce n’est pas une affaire de concession. Personne ne sort humilié de cette séquence », a réagi la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, estimant que les délégations ont réussi « à faire vivre deux, et même trois aspirations différentes : indépendantiste, non-indépendantiste et progressiste-centriste ». Elle a par ailleurs assuré que « la porte reste ouverte » au FLNKS, alors que beaucoup en Nouvelle-Calédonie estiment qu’aucun accord politique n’a jamais pu être mis en œuvre sans la signature du mouvement indépendantiste historique du territoire.

Le député calédonien loyaliste Nicolas Metzdorf (Renaissance) s’est déclaré « très satisfait » du texte. « Nous sommes pleinement concentrés sur l’adoption par le Parlement. Le plus facile est passé, le plus dur reste à faire », a-t-il ajouté. Le calendrier est toutefois serré et le pari parlementaire risqué. Les signataires tablent sur une adoption du projet de loi constitutionnelle au Sénat dès février, puis à l’Assemblée nationale en mars-avril, avant la réunion à Versailles du Congrès, qui réunit députés et sénateurs.

Or les sénateurs socialistes ont annoncé s’opposer au texte constitutionnel sur Bougival, qui sera amendé pour y ajouter les termes de l’accord Élysée-Oudinot. Le Rassemblement national fait bande à part et l’exécutif ne dispose pas de la majorité des trois cinquièmes nécessaire au Congrès. Après cette étape constitutionnelle, l’accord politique serait soumis aux Calédoniens en juin-juillet, puis une loi organique devrait être adoptée entre septembre et novembre.

Les élections provinciales, cruciales sur l’archipel et déjà reportées quatre fois – elles devaient initialement avoir lieu avant le 28 juin 2026 –, se tiendraient « avant le 31 décembre 2026 », précise le texte paraphé lundi. Le projet de loi constitutionnelle inscrit dans la Constitution un « État de la Nouvelle-Calédonie » doté d’une nationalité propre, tout en restant dans la République. Il organise également le dégel progressif du corps électoral aux élections provinciales.

Instauré en 1998, ce gel limite le droit de vote aux scrutins provinciaux aux personnes installées avant cette date et à leurs descendants. Sa réforme, réclamée par les non-indépendantistes mais redoutée par les indépendantistes qui y voient une dilution du vote kanak, avait été au cœur des tensions ayant déclenché les émeutes meurtrières de mai 2024.

Ces violences, les plus graves depuis les années 1980, ont fait 14 morts et causé plus de deux milliards d’euros de dégâts, plongeant le territoire dans une grave crise économique et sociale.