Réunie ce vendredi 16 mai sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a examiné et voté près d’une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES DEMANDEURS D’EMPLOI

La commission permanente de la Région Réunion a été saisie par la Préfecture de La Réunion pour émettre un avis sur le projet de décret relatif aux droits et obligations des demandeurs d'emploi. Ce décret fixe le nouveau régime de sanctions applicables aux Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) notamment en cas de manquement à différentes obligations induites par la Loi pour le Plein Emploi du 18 décembre 2023. La commission permanente a émis un avis défavorable.

La Région Réunion continue à contester l'application de la règle nationale aux territoires ultramarins en matière de sanctions des BRSA. Elle s'oppose fermement aux sanctions accrues contre les allocataires du RSA aggravant la précarité des réunionnais les plus fragiles. Elle regrette que l'avis unanime des collectivités locales n'ait pas été pris en considération dans ce décret qui se borne à reprendre strictement le droit commun relatif au régime de sanctions des BRSA. Elle considère que le report de l'application de la réglementation n'est pas une réponse aux difficultés que rencontre notre territoire qui ne peut pas viser le plein emploi, et ce dans ce contexte de rabotage budgétaire de l'État sur les politiques de l'emploi. 

La Région Réunion déplore le manque de concertation préalable avec les organisations syndicales et les collectivités territoriales, signe d'une absence de dialogue social et d'un passage en force du gouvernement. Enfin, elle dénonce une libéralisation du service public de l'emploi avec un recul inédit des principes républicains de solidarité et de fraternité.

LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ MENSTRUELLE

La commission permanente a voté la reconduction du dispositif de lutte contre la précarité menstruelle dans les lycées pour la période d’août 2024 à décembre 2025. Ce dispositif mobilisera une enveloppe globale de 73 200 euros, au titre de l’accompagnement à l’achat des recharges/réassortiments des distributeurs déjà installés au sein des établissements.

DISPOSITIFS "NUMERIKLAS" ET "NUMERISAK"

En partenariat avec l’Académie, la Région porte depuis la rentrée scolaire 2022 une stratégie de déploiement du numérique dans les lycées. L’objectif de la collectivité est d’accompagner la communauté éducative dans la modernisation de ses outils pédagogiques tout en respectant leurs choix et l’équilibre entre les différents supports et ressources pédagogiques.

C’est à ce titre que la commission permanente a voté la reconduction des dispositifs "Numériklas" et "Numérisak" pour l’année scolaire 2025-2026. Cette opération représente une enveloppe globale de 8 700 000 € décomposée comme suit :

• 3 000 000 € pour la fourniture de manuels et de ressources pédagogiques numériques ;
• 5 500 000 € pour la mise en œuvre du volet équipement numérique ;
• 200 000 € pour le volet connexion internet du dispositif "Numérisak".

DISPOSITIF "EKIPAOU"

Afin de venir en aide aux familles faisant face à des dépenses importantes à la rentrée scolaire, notamment pour l’acquisition de tenues et de petits équipements de travail, et permettre à tous les nouveaux lycéens de la voie professionnelle de disposer des tenues et d’équipements de travail, la Région Réunion a mis en place depuis la rentrée scolaire d’août 2024, le dispositif d’aide régionale au premier équipement professionnel "EKIPAOU" en faveur de tous les lycéens (établissements publics et privés) inscrits en première année des filières professionnelles.

La commission permanente a voté la reconduction de ce dispositif pour la rentrée scolaire 2025/2026 représentant une enveloppe prévisionnelle de 1 637 687 euros à répartir entre 41 établissements.

BOURSE RÉGIONALE D’ÉTUDES SECONDAIRES EN MOBILITÉ

La commission permanente a voté la reconduction du dispositif "Bourse Régionale d’Études Secondaires en Mobilité - BRESM" pour l’année scolaire 2025-2026 et l’engagement d’une enveloppe globale de 50 000 euros. Ce dispositif vise à soutenir les lycéens qui souhaitent poursuivre leurs études secondaires en France Hexagonale, en Europe ou dans un lycée français à l'étranger (à l'exclusion des pays du Moyen-Orient) après avoir effectué trois années d'études à La Réunion.

AIDE AUX VOYAGES PÉDAGOGIQUES

Au titre du dispositif "voyages pédagogiques à finalité culturelle et linguistique" et pour un montant de 37 753 euros, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de financement de cinq projets :

• Lycée Patu De Rosemont – 14 366 € pour un voyage à l’île Maurice et le projet "Apprentissage linguistique et découverte de divers secteurs industriels mauriciens" ;
• Lycée Antoine Roussin - 6 297 € pour un voyage en France Hexagonale et en Italie et le projet "Connaissance de l’histoire antique" ;
• Lycée Marie Curie – 4 200 € pour un voyage d’immersion linguistique en Espagne ;
• Lycée Bel Air Sainte-Suzanne - 2 000 € pour un voyage d’épreuves culturelles et sportives à connotation écologique à l’île Maurice ;
• Lycée Sarda Garriga - 10 890 € pour un voyage d’immersion linguistique en Espagne.

ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DE LA RÉUNION

La commission permanente a voté une subvention de 1 500 000 euros (1 400 000 € au titre du fonctionnement et 100 000 € au titre de l’investissement) à l’École Supérieure d’Art de La Réunion (ESA Réunion) pour l’exercice 2025.

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION

La commission permanente a voté l’attribution de subventions à l’Université de la Réunion pour l’organisation de deux colloques :

• "Management et politiques touristiques : quels enjeux pour les acteurs des destinations en transitions ?" (20-24 mai 2025) : 18 000 € ;
• "Transferts 2025" (14-17 avril 2025) : 6 327 €.

FORMATIONS SOCIALES

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’École des Métiers d’Accompagnement de la Personne (EMAP) au titre de son programme de formations sociales 2025 à hauteur de 2 883 622 euros au titre des coûts pédagogiques.

La rémunération des stagiaires dans le cadre du Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC) s’élève à 348 239 euros pour un effectif total de 205 stagiaires. Le montant prévisionnel de la rémunération des diplômes d’état émargeant au FSE+ est de 366 149 euros pour un effectif total de 248 stagiaires.
Au total, 22 actions sont concernées (PRIC et FSE+).

FORMATION PROFESSIONNELLE

La commission permanente a validé le projet de parcours de formation "Testeur/Développeur Jeux Vidéo", porté par Simplon Réunion, pour lequel la Région était sollicitée dans le cadre de son financement à hauteur de 157 071 euros réparti comme suit :

• 98 400 € au titre des coûts pédagogiques ;
• 58 671 € au titre des coûts de rémunération pour un effectif de 15 stagiaires.

Ce financement intervient en complémentarité de ceux de l’État à travers la Grande Fabrique de l’Image et ceux de Simplon dans le cadre d’un autofinancement à hauteur respectivement de 168 000 € et 13 600 €.

La participation de la collectivité à ce projet traduit l’engagement de la Région à répondre aux objectifs du Plan Régional d’Investissement dans les Compétences, notamment en veillant à ce que les publics les plus éloignés de l'emploi puissent bénéficier d'un accompagnement dans leur démarche de retour à l'emploi.

AIDES AUX LIGUES, COMITÉS ET ORGANISMES SPORTIFS

Pour un montant total de 1 983 100 euros, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention des ligues, comités et organismes sportifs pour leur programme d’activités annuel 2025.

Avec cette délibération, la Région Réunion réaffirme son engagement auprès des ligues et comités sportifs de l'île, en leur accordant ce soutien financier déployé à travers cinq axes prioritaires, visant à renforcer la structuration et le dynamisme du mouvement sportif régional :

• Le développement des compétences : aide à la formation des cadres et des sportifs (712 300 €) ;
• La dynamisation du territoire ;
• La participation aux compétitions nationales ;
• L’investissement dans l’avenir ;
• L’inclusion et la diversité.

PÔLE RÉGIONAL DES MUSIQUES ACTUELLES

La commission permanente a voté une subvention de 636 050 euros à l’association Pôle Régional des Musiques Actuelles de La Réunion (PRMA), pour la mise en œuvre de son programme d’activités 2025, consacré à l’accompagnement et à la professionnalisation de la filière musicale, ainsi que son rôle de centre de ressources et de valorisation du patrimoine musical de l’océan Indien.

ARTS VISUELS

Au titre du fonds culturel régional et conformément au cadre d’intervention "Aide à l’équipement", la commission permanente a voté l'attribution de subventions à quatre associations et deux artistes pour le financement de leurs projets en arts visuels :

• Association KOLKOL : 5 800 € ;
• Compagnie Bombacacée : 932 € ;
• Association Piton Triangle : 3 600 € ;
• Association La Raffinerie : 2 280 € ;
• Laurent De Gebhardt : 5 500 € ;
• Jean-François Bègue : 6 500 €.

MUSIQUE

Conformément au cadre d’intervention "Aide à la diffusion des artistes hors Réunion", la commission permanente a voté l'attribution de subventions à onze associations qui œuvrent à la promotion de la diversité culturelle et à la diffusion des artistes dans le domaine de la musique, au-delà de l’île de La Réunion :

• Association Ousanousava : 2 550 € ;
• Association Somin Galé : 8 800 € ;
• Association Van’s Événement : 5 000 € ;
• Association My Crew : 5 000 € ;
• Association Kabay Prod : 7 800 € ;
• Association Kréol Art : 3 500 € ;
• Association Solidarité Saint-Laurent : 4 300 € ;
• Association Masere : 2 500 € ;
• Association Maloya Dann Ker : 10 000 € ;
• Association Skua : 3 000 € ;
• Association réunionnaise du trombone et du tuba : 8 000 €.

RECHERCHE

Au titre du PE Interreg VI Océan Indien 2021-2027, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs projets de recherche entre acteurs de la zone sur des enjeux communs :

• IRD - 1 716 890 € pour le projet "RESIST-OI"
• CHU de La Réunion - 825 273 € pour le projet "Predict & Reverse HGPO"
• GIP CYROI - 878 881 € pour le projet "Operating Seywol"
• CHU de La Réunion - 903 731 € pour le projet "IST-Ausrun : Amélioration du dépistage et des recherches d’antibiorésistance d’IST"

ÉCHANGES CULTURELS DANS L’OCÉAN INDIEN

Au titre du PE Interreg VI Océan Indien 2021-2027, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 155 544 euros à l’association "Documents d’artistes Réunion" pour la réalisation de son projet intitulé "MAYAZ PRO : Programme d’échange et de professionnalisation artistique indiano-océanique".

COOPÉRATION RÉGIONALE

La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe de 220 000 euros pour l’organisation d’une conférence des femmes de l’océan Indien, d’Afrique australe et orientale, à La Réunion en septembre 2025.

Les objectifs de cette conférence sont de :

• Renforcer la participation active et effective des femmes dans la société, en promouvant leur leadership, leur autonomisation économique, leur accès et éducation à la santé ainsi que leur contribution à la préservation de la culture et du patrimoine.
   
• Œuvrer pour l’égalité des genres, en agissant collectivement pour la réduction des inégalités entre femmes et hommes dans toutes les sphères économiques, sociales et environnementales.
   
• Partager les bonnes pratiques pour une amélioration continue, en mettant en lumière des initiatives concrètes réussies menées par des femmes leaders tout en valorisant des modèles de gouvernance participative.
   
• Créer des synergies régionales durables, en facilitant l’émergence de partenariats et de projets communs qui encouragent la coopération entre les pays, renforcent la solidarité entre les femmes et permettent la coconstruction de solutions vertueuses face aux défis pluriels.
   
• Garantir un devoir de suite. Cette manifestation, par son essence, revêt un caractère fondamental.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

OUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS DES ENTREPRISES

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 143 062 euros à la SAS The Island Cosmetics pour son projet de développement de produits cosmétiques innovants valorisant les ressources naturelles de l’océan Indien.

SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU SECTEUR PRODUCTIF

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions :

• SARL Boulangerie-Pâtisserie Ker Maron - 140 405 € pour la création d’une boulangerie pâtisserie artisanale à la Rivière Saint-Louis
• SARL C’Cannelle Saint-Louis - 202 085 € pour la création d’un atelier de production de produits boulangers et pâtissiers

JEUX VIDÉO

La commission permanente a validé les demandes de subvention examinées en Commission des Jeux Vidéo de La Réunion (CJV) du 4 avril 2025. Dans ce cadre, un montant total de subventions de 74 000 € a été acté :

Conception

• Lil Piuza – 8 000 € pour le projet "Veilleuse"
• Raphael Turpin - 8 000 € pour le projet "Surging Blood"
• Rémy Trolong - 8 000 € pour le projet "Ma vie de bazardier"

Production

• Blue Ramen – 50 000 € pour le projet "Bons baisers de Mafate"

CINÉMA

La commission permanente a validé les propositions de soutien financier pour les demandes examinées lors de la Commission du Film de La Réunion (CFR) du 14 mars 2025, pour les projets d’écriture, de pré-production et de production, pour un montant total de 1 500 000 euros.

DÉVELOPPEMENT DES ZONES RURALES

Le programme LEADER (Liaisons entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un programme initié et co-financé par l’Union Européenne et destiné aux territoires ruraux porteurs d’une stratégie locale de Développement définie localement par un ensemble de partenaires publics et privés, réunis au sein d’un Groupe d’Action Locale (GAL). Il a pour objectif de permettre le développement de l’offre de services de base dans les zones rurales et leur accès, ainsi que la valorisation du patrimoine naturel et culturel.

C’est dans ce cadre que la commission permanente a répondu favorablement à la demande du GAL Grand Sud visant à financer 18 projets portant sur la valorisation économique et touristique des territoires du Grand Sud pour un montant total de 170 750 euros.

AGRICULTURE

La commission permanente s’est vue présenter la démarche relative à l’intégration de la compétence agricole et du FEADER à la Région Réunion en 2028. En effet, la mandature a fixé à cette date l’exercice effectif de cette compétence aujourd’hui assurée par le Conseil départemental, afin d’avoir une gestion unifiée et cohérente du développement économique à La Réunion. La commission permanente a acté le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une période de réalisation s’étalant jusqu’à fin 2027 et un coût global de 300 000 euros.

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DES MODES DOUX

Au titre du FEDER et dans le cadre d’un AMI pour la création d’infrastructures cyclistes, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :

• Commune de Saint-Louis - 742 597 € pour l’opération "réhabilitation de l'ancien pont CFR en passerelle mode doux - Ravine du Gol"
   
• Commune du Tampon - 944 141 € pour l’opération "aménagement de la rue d'Italie avec création d'une piste cyclable et d'un cheminement piétons de l'université du Tampon à la RD3"

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions dans le cadre de l’accompagnement de la transition de La Réunion vers un modèle énergétique durable et économe en ressource en favorisant les mesures en matière d’efficacité énergétique :

• Semac - 99 651 € pour le projet "Installation eau chaude solaire – Résidence Chemin du Cap"
• SIDR - 581 008 € pour le projet "Réhabilitation énergétique de la résidence Samarinda - Le Port"
• Commune de Saint-Denis - 3 657 670 € pour le projet "Rénovation de l’éclairage public routier"
• Commune de Saint-Paul - 2 225 586 € pour le projet "Éclairage performant des équipements sportifs"
• Commune de Saint-Paul - 3 279 777 € pour le projet "Rénovation de l’éclairage public Zones Pétrels"
• Commune de Saint-Louis - 1 963 273 € pour le projet "Rénovation énergétique et adaptation au changement climatique du Groupe Scolaire de Plateau des Goyaves"

BIODIVERSITÉ

Au titre du FEDER et du Programme INTERREG VI 2021-2027, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions à des projets de protection de la biodiversité :

• Centre d’Étude et de Découverte des Tortues Marines (CEDTM) - 45 997 € pour le projet "Crown"
   
• Nature Océan Indien (NOI) - 159 741 € pour son projet de contrôle des Lézards Exotiques Envahissants à La Réunion (CLEER)
   
• Centre d’Étude et de Découverte des Tortues Marines (CEDTM) - 750 505 € pour le projet "HOME – Comprendre l’utilisation des habitats marins par les tortues marines pour une meilleure maîtrise des enjeux de conservation dans l’océan Indien"
   
• Globice - 441 159 € pour le projet "MYSTRAL : Étude et préservation des mysticètes de la région océan Indien tropicale et australe"
   
• Institut de Recherche pour le Développement (IRD) - 1 096 444 € pour le projet "Aires Marines Éducatives Océan Indien - AMEO"

CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE MASCARIN

La commission permanente a approuvé l’attribution d’une subvention de 17 956 euros à l’association "Conservatoire Botanique National de Mascarin" (CBNM), dans le cadre de la rédaction de la feuille de route pour la Conservation de la Flore et des Habitats de La Réunion (CFHR) 2035.

GESTION DE L’EAU

La commission permanente a approuvé le soutien de la collectivité à la mise en œuvre du label Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) Aménagement, au travers d’une convention de partenariat entre l’organisme certificateur CERQUAL et la Région Réunion. Les objectifs de ce label sont :

• de préserver le cycle de l’eau et la ressource
• de préserver les sols pour maintenir la biodiversité
• d’obtenir un bilan carbone des chantiers moins impactant pour l’environnement
• de mettre en place des ouvrages simples, économiques, en investissement et en entretien
• d’optimiser le foncier de plus en plus rare en limitant les bassins et les coulées vertes
• d’investir sur le confort de l’habitat par des prestations qualitatives supplémentaires
• de favoriser l’infiltration à la parcelle en évitant le "stockage-restitution" dans des bassins à débit régulé

ÉNERGIES RENOUVELABLES

La commission permanente a approuvé le recours à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour accompagner la collectivité régionale dans son projet de création d’une société d’économie mixte EnR Régionale dans le but d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur le patrimoine foncier et de lancer ou poursuivre des consultations de partenaires associés à la démarche. Un budget de 85 000 euros a été acté pour la réalisation de cette mission d’AMO.

TRANSPORT PAR CÂBLE

Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de la CIVIS pour une étude sur les possibilités de liaisons par câble sur son territoire et les secteurs limitrophes, représentant un centre d'intérêt. Les crédits correspondants seront de 176 047 euros.

OCÉANS

La commission permanente a validé la participation de la Région Réunion à la 3e Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC) qui se tiendra à Nice du 9 au 13 juin prochain à travers plusieurs séquences institutionnelles ainsi que la venue d’une délégation de jeunes Réunionnais. Cette dernière initiative est portée par l’association "Les petits débrouillards". Il a été acté l’engagement d’une enveloppe globale de 24 800 euros pour la réalisation de cette action.

memento.fr