L'encadrement des loyers à Paris, bientôt en place ?

Un décret publié au Journal officiel du 13 avril 2019 prévoit la mise en place prochaine d'un dispositif expérimental d'encadrement des loyers sur l'intégralité du territoire de la ville de Paris. Ce décret qui fait suite à l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique doit permettre d'expérimenter jusqu'au 23 novembre 2023 ce dispositif sur l'ensemble du territoire parisien où sont réunies les 4 conditions obligatoires pour sa mise en œuvre...

Pour lire l'article complet
Cliquez ici pour vous abonner
À partir de 3,00€ par mois
pour un accès intégral au site et à nos services

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment






ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

10.09.2026 | Maurice

Automobile - Stephane Chasteau de Balyon prend la présidence de la MVDA à Maurice



Lire
commentaires Réagir
10.09.2026 | Maurice

C Mauritius Palmar s'associe à GROUND pour faire évoluer l'offre bien-être de son C Spa



Lire
commentaires Réagir
09.09.2026 | Réunion

578 étudiants internationaux recensés à l'Université pour la rentrée 2026-2027



Lire
commentaires Réagir
09.09.2026 | Maurice

Aegle Cancer Hospital retire une tumeur rétropéritonéale de 15 kg lors d'une opération de huit heures



Lire
commentaires Réagir
20.08.2026 | Maurice

Krispy Kreme ouvrira son premier point de vente à Maurice d'ici la fin de 2026



Lire
commentaires Réagir
19.08.2026 | Réunion

L'OTI Nord veut changer de dimension



Lire
commentaires Réagir
19.08.2026 | Guadeloupe

Iron Bodyfit a ouvert son premier studio en Guadeloupe



Lire
commentaires Réagir
18.08.2026 | Réunion

Banque et pouvoir d'achat : Inclusion financière à La Réunion, le surendettement progresse de 26,7 % depuis janvier



Lire
commentaires Réagir
17.08.2026 | France

FINANCES PUBLIQUES : La dette française va coûter de plus en plus cher



Lire
commentaires Réagir
17.08.2026 | Océan Indien

Cybersécurité : Rentrée scolaire, l'OCOI alerte sur une vague de piratages visant élèves, parents et administrations



Lire
commentaires Réagir
15.08.2026 | Réunion

Grande Distribution : Run Market réduit ses pertes mais reste dans le rouge malgré plus de 200 millions d'euros de chiffre d'affaires



Lire
commentaires Réagir
15.08.2026 | Maurice

Entrepreneuriat : Maurice, la NIC accompagne une première promotion de 30 entrepreneures



Lire
commentaires Réagir
14.08.2026 | Mayotte

Conjoncture économique : À Mayotte, les prix de la construction repartent fortement à la hausse au deuxième trimestre



Lire
commentaires Réagir
14.08.2026 | Maurice

Maurice approuve les modifications du traité de non-double imposition avec l'Inde



Lire
commentaires Réagir
10.08.2026 | Océan Indien

Sécurité maritime Trafic de drogue, armes, contrefaçons… La COI muscle la coopération des douanes dans l'océan Indien



Lire
commentaires Réagir