Guadeloupe : le tribunal administratif suspend la délégation de compétences accordée au maire du Gosier

Le tribunal administratif de Basse-Terre, en Guadeloupe, a suspendu lundi l’exécution d’un vote contesté lors du conseil municipal du 6 mai au Gosier accordant une délégation de compétences au maire, selon une décision consultée. Le Gosier, 28 000 habitants, traverse une période de troubles politiques depuis le décès de son ex-maire Cédric Cornet en mars 2024. Michel Hotin a pris la tête de la municipalité le 15 avril après l’annulation de l’élection de Liliane Montout, dans l’opposition depuis.

L’actuel premier édile avait tenté dès le 28 avril d’obtenir une délégation générale de la part du conseil municipal, sans succès. Il avait ensuite décidé de fermer les écoles et tous les bâtiments municipaux, invoquant des problèmes d’assurance et d’entretien. Cet arrêté, dénoncé par des parents d’élèves et l’opposition, a été annulé par le tribunal administratif deux jours plus tard, à la suite d’un recours en référé-suspension du préfet. La délégation générale a cependant bel et bien été "votée" lors du conseil du 6 mai, selon le maire.

Dans sa décision, le tribunal administratif de Basse-Terre a annoncé que "l’exécution de la délibération du 6 mai 2025 portant délégation de compétences au maire de la commune du Gosier est suspendue". La juridiction estime qu’elle ne "correspond pas à la sincérité du scrutin" et porte "une atteinte grave et manifestement illégale à la libre expression du suffrage". Une élue de l’opposition avait formulé un recours en référé, arguant d’une "violation de la liberté fondamentale que constitue le droit de vote" durant le conseil municipal, expéditif. Ce dernier avait duré moins de dix minutes, et le vote du seul point abordé et problématique environ 50 secondes, selon un décompte.

Le tribunal "ordonne" ainsi à Michel Hotin "de convoquer un nouveau conseil municipal (...) dans un délai de huit jours" afin de procéder à un nouveau vote. Dans un communiqué, la ville du Gosier a fustigé un "sabotage organisé". Par ailleurs, une enquête a été ouverte au pénal pour "atteinte à la sincérité du vote", après le dépôt d’"une quinzaine de plaintes au moins" de membres du conseil municipal, a indiqué Caroline Calbo, procureure de la République de Pointe-à-Pitre.