La commission des Lois rejette l'inscription d'office sur la liste électorale

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi organique proposant d'inscrire d'office sur la liste électorale spéciale pour le référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie tous les électeurs nés dans l'archipel et y résidant en continu depuis trois ans. La proposition de loi organique du député de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomes (UDI-Agir) sera examinée en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 janvier prochain, dans le cadre d'une "niche" réservée au groupe UDI-Agir...

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