La commission des Lois rejette l'inscription d'office sur la liste électorale

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi organique proposant d'inscrire d'office sur la liste électorale spéciale pour le référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie tous les électeurs nés dans l'archipel et y résidant en continu depuis trois ans. La proposition de loi organique du député de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomes (UDI-Agir) sera examinée en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 janvier prochain, dans le cadre d'une "niche" réservée au groupe UDI-Agir...

Pour lire l'article complet
Cliquez ici pour vous abonner
À partir de 3,00€ par mois
pour un accès intégral au site et à nos services

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment


ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

17.02.2026 | Maurice

ER Group intègre le SEM Sustainability Index avec un score de 78,91 %



Lire
commentaires Réagir
16.02.2026 | Réunion

La Chambre régionale des comptes pointe des dysfonctionnements au sein du CNARM



Lire
commentaires Réagir
16.02.2026 | Réunion

L'ANDRH La Réunion renouvelle sa gouvernance lors de son assemblée générale 2026



Lire
commentaires Réagir
15.02.2026 | Madagascar

Chamsouddine Ahmed, Président de Cap Business océan Indien



Lire
commentaires Réagir
15.02.2026 | Réunion

Géothermie dans les hauts de La Réunion : la CASUD définitivement écartée au profit d'Engie



Lire
commentaires Réagir
15.02.2026 | Guadeloupe

Crédit à la consommation : la cour rétablit les intérêts de Cofidis mais réduit la pénalité



Lire
commentaires Réagir
15.02.2026 | Martinique

Le Village de la Pointe débouté face au fisc martiniquais



Lire
commentaires Réagir
15.02.2026 | France

Une startup éducative atteint la rentabilité tout en franchissant le cap des 1 000 collaborateurs



Lire
commentaires Réagir
14.02.2026 | Réunion

Temps de travail des internes : le CHU sommé d'instaurer un comptage horaire sous astreinte



Lire
commentaires Réagir
14.02.2026 | Madagascar

Lilia Randriamifi dimanana, Présidente du Jeune Patronat de Madagascar



Lire
commentaires Réagir
14.02.2026 | Martinique

Projet " TRL9 Bambou Protec " : l'État refuse de signer, le juge des référés balaie la procédure d'urgence



Lire
commentaires Réagir
14.02.2026 | Réunion

Rondavelle de l'Hermitage : la contestation s'éteint, les exploitants déboutés et condamnés aux frais



Lire
commentaires Réagir
14.02.2026 | Martinique

Marché public à Case-Pilote le solde du chantier tranché en faveur de Caraib Moter



Lire
commentaires Réagir
14.02.2026 | Guyane

Préavis non respecté à Cayenne l'hôpital condamné



Lire
commentaires Réagir
13.02.2026 | Maurice

La Banque mondiale échange avec le ministère des Services financiers sur le Growth & Jobs Report



Lire
commentaires Réagir