Avis favorable sur le projet de loi sur le corps électoral

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23.11.2017 | Nouvelle Calédonie

Avis favorable sur le projet de loi sur le corps électoral

Les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie ont rendu un avis favorable au projet de loi du gouvernement, qui doit traduire l'accord politique conclu début novembre à Matignon sur le corps électoral pour le référendum d'autodétermination de 2018, mais ont souhaité qu'il soit précisé...

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