Chlordécone : décision reportée au 22 juin sur l'appel du non-lieu

La cour d'appel de Paris dira le 22 juin, et non le 23 mars comme initialement prévu, s'il y a lieu de rouvrir ou non l'enquête sur le pesticide chlordécone, ont indiqué les parties civiles qui contestent en appel le non-lieu dans ce scandale sanitaire.

Les parties civiles avaient contesté les 22 et 23 septembre 2025, en audience à huis clos devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris, le non-lieu prononcé en 2023, pour tenter de relancer l'enquête judiciaire. Cette ordonnance de non-lieu repose notamment sur la difficulté de "rapporter la preuve pénale des faits dénoncés", "commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes".

Mais paradoxalement, les magistrates parisiennes qui ont établi ce non-lieu ont aussi reconnu à l'époque dans leur ordonnance un "scandale sanitaire" et une "atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants" des territoires ultramarins concernés.

Cela fait bientôt 20 ans que la justice se penche sur ce dossier tentaculaire, du nom d'un pesticide répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon jusqu'en 1993, alors qu'il était classé depuis 1979 comme agent possiblement cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer.

Dès 2006, de premières plaintes pour administration de substances nuisibles ou empoisonnement, contre l'Etat ou contre X, émanent d'associations guadeloupéennes et martiniquaises de producteurs agricoles, consommateurs, défenseurs de l'environnement ou encore protection de la santé. Face à un "ministère public qui s'est contenté de quatre minutes pour dire qu'il fallait la confirmer, nous avons contredit chaque point de l'ordonnance de non-lieu, comme la prescription, par exemple", avait commenté à l'issue de l'audience le 23 septembre 2025 Me Christophe Lèguevaques, un des avocats des parties civiles.

Pour Me Rachid Madid, autre conseil des parties civiles, si on réfléchit en termes d'homicide involontaire ou d'atteintes involontaires à l'intégrité, "la responsabilité des auteurs peut toujours être recherchée du fait de décès ou de pathologies survenus après 2003". Une date, qui, mise en rapport avec une première plainte en 2006, gommerait toute idée de prescription, comme il l'avait déjà soutenu dans un argumentaire avec Me Olivier Tabone.

"Chaque jour qui passe, Guadeloupéens et Martiniquais s'empoisonnent" à cause du chlordécone, avait estimé Me Harry Durimel, autre avocat de parties civiles, en marge de l'audience de septembre dernier.