Renouvellement du cadre communautaire de l'octroi de mer : les autorités françaises vigilantes au soutien à la production locale

Début 2020, l’Etat et les Régions ultrapériphériques ont engagé des discussions avec la Commission Européenne relatives au renouvellement pour 7 ans du cadre communautaire de l’octroi de mer. Celui-ci devra faire l’objet d’une décision du conseil des ministres de l’Union européenne avant la fin juin et d’une transposition en droit national d’ici fin 2021. Dans ce cadre, la France a fixé plusieurs priorités pour protéger nos économies ultramarines et leurs entreprises...