Fiscalité des spiriteux en Outre-mer: alignement sur la métropole étalé sur 4 ans

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26.10.2018 | France

Fiscalité des spiriteux en Outre-mer: alignement sur la métropole étalé sur 4 ans

L'Assemblée nationale a choisi d'étaler sur quatre ans l'alignement à la hausse de la fiscalité des spiritueux en Outre-mer sur celle de la métropole, alors que le gouvernement envisageait initialement une période, plus longue, de dix ans...

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