Le Sénat durcit les conditions du droit du sol à Mayotte

Le Sénat a adopté mardi une proposition de loi LR, soutenue par le gouvernement, pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, optant pour imposer un délai d’un an de résidence à un parent pour que son enfant obtienne la nationalité française.

Vivement combattu par la gauche mais voté confortablement par une alliance allant de la droite aux macronistes, le texte du député Les Républicains Philippe Gosselin a été modifié par les sénateurs par rapport à la version adoptée dans la confusion à l’Assemblée nationale début février. Députés et sénateurs tenteront d’aboutir à une version commune du texte lors d’une commission mixte paritaire mardi 1er avril, un préalable à l’adoption définitive de ce texte.

La proposition de loi, élaborée avant le passage du cyclone Chido en décembre, entend renforcer une dérogation spécifique à Mayotte, qui impose depuis 2018 aux enfants nés dans l’archipel d’avoir un parent résidant régulièrement sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de la naissance, pour obtenir plus tard la nationalité française. Le Sénat a choisi d’étendre ce délai à un an, un choix partagé par le gouvernement.

L’exécutif se montre déterminé, ces dernières semaines, à agir sur le dossier migratoire dans ce département de l’océan Indien, concerné par une forte immigration venue notamment des Comores voisines.

La population de Mayotte est estimée par l’Insee à quelque 320.000 habitants. « Près de la moitié des habitants sont des étrangers », précise l’Insee, et selon une enquête menée en 2016, environ « la moitié des étrangers » étaient alors « en situation irrégulière ».

– Un ou deux parents concernés ? –

« L’accès à la nationalité ne saurait découler d’une simple présence. C’est bien le fruit d’une intégration réelle, durable, respectueuse de notre communauté nationale », a plaidé le ministre de la Justice Gérald Darmanin.

Le garde des Sceaux a salué « l’équilibre » de la proposition du Sénat, qui a largement amoindri la rédaction issue de l’Assemblée nationale. Les députés avaient porté le délai de résidence à trois ans, après l’adoption dans la confusion d’un amendement du groupe UDR d’Eric Ciotti. Une mesure toutefois jugée contraire à la Constitution par de très nombreux parlementaires.

Un léger désaccord au sein du camp gouvernemental a tout de même émergé sur l’hypothèse d’imposer ces restrictions aux deux parents. Les sénateurs ont opté pour le maintien du droit existant – un seul parent concerné –, craignant une multiplication des reconnaissances frauduleuses de paternité.

Ce texte « permettra sans aucun doute de dissuader certains candidats à l’immigration, pour qui l’accès éventuel à la nationalité constitue un réel facteur d’attractivité », a appuyé le rapporteur LR du Sénat, Stéphane Le Rudulier.

Une analyse fustigée par l’ensemble de la gauche, l’écologiste Mélanie Vogel estimant que la réforme de 2018 n’avait eu « aucun impact » sur « l’attractivité du territoire ».
« On ne peut pas légiférer sur des fantasmes », a-t-elle repris, sa collègue communiste Évelyne Corbière Naminzo martelant que « retirer des droits aux uns n’augmente pas mécaniquement ceux des autres », alors que Mayotte souffre de grandes difficultés humanitaires, économiques et sociales.