Des greffes privés dans les tribunaux de commerces outre-mer au plus tard en 2019

Publiez votre Annonce Légale

Nos formules

RETOUR

28.05.2018 | France

Des greffes privés dans les tribunaux de commerces outre-mer au plus tard en 2019

La ministre des Outre-mer Annick Girardin a annoncé que des "greffes privés" seraient établis dans les tribunaux mixtes de commerce d'outre-mer au plus tard au 1er janvier prochain, afin de réduire les délais de traitement des dossiers, longs parfois de plusieurs mois...

Pour lire l'article complet
Cliquez ici pour vous abonner
À partir de 3,00€ par mois
pour un accès intégral au site et à nos services

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous

0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment

ACHETER
version papier
version PDF

ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF

Dernières infos en ligne

Des greffes privés dans les tribunaux de commerces outre-mer au plus tard en 2019

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous

0 COMMENTAIRE(S)

Une nouvelle extension pour un campus universitaire à Maurice

Yousouf Joomun sacré au DaVinci Gourmet Mixology Championship 2025

Des lycéens mauriciens récompensés pour leur projet innovant sur la qualité de l'air

Recyclage : transformer l'huile alimentaire usagée en ressource à Maurice

Guyane : un conseiller municipal de Kourou en détention provisoire pour assassinat

Citroën dévoile son nouveau C3 Aircross à La Réunion

Ford dévoile à La Réunion son Puma Gen-E, un SUV 100 % électrique

Nouvelle-Calédonie Tourisme lance un site B2B dédié aux professionnels

Groupe Currimjee : Dhiren Ponnusamy nommé Directeur Général Désigné à compter de janvier 2026

Le CTICS lance la construction d'un laboratoire d'analyse de canne à sucre au Gol

Pêche à la légine australe : huit candidats retenus pour la période 2025-2028

Vers un Centre régional pour pérenniser la surveillance des pêches

Mort suspecte d'une Française aux Seychelles : un juge enquête sur les causes de la mort

La Fondation pour le Logement appelle les maires à expérimenter l'encadrement des loyers à La Réunion

La chambre régionale des comptes évalue la politique de gestion des déchets à La Réunion