L'Assemblée nationale abroge officiellement le Code noir, le Département de La Réunion salue une avancée mémorielle majeure

Près de 178 ans après l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi 28 mai 2026, une proposition de loi visant à abroger officiellement le Code noir et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement retirés du droit après 1848.

Les 254 députés présents, issus de l’ensemble des groupes politiques, ont voté en faveur du texte présenté par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot). La proposition vise les édits royaux adoptés aux XVIIe et XVIIIe siècles qui encadraient l’esclavage dans les colonies françaises.

Ces textes faisaient notamment des personnes réduites en esclavage des « êtres meubles » susceptibles d’être achetés ou vendus au même titre qu’un bien matériel. Ils prévoyaient également des sanctions particulièrement sévères en cas de fuite, allant de l’amputation des oreilles au marquage au fer de lys, jusqu’à la peine de mort.

Vingt-cinq ans après l’adoption de la loi Taubira reconnaissant la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, le député de Guadeloupe Max Mathiasin, rapporteur du texte, a appelé à « poser un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance », tout en reconnaissant que cette décision ne pourra « solder seul les blessures de l’histoire ».

Très ému à l’issue du vote, le parlementaire a salué « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage », avant d’être rejoint et enlacé par plusieurs collègues députés dans l’hémicycle.

La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a également défendu le texte en estimant que le Code noir « n’a plus d’effet depuis longtemps mais son empreinte et son poids sont toujours là », appelant à « sortir de notre droit un texte indigne ».

Les débats ont largement porté sur l’histoire esclavagiste et coloniale française ainsi que sur les conséquences encore perceptibles aujourd’hui à travers les inégalités persistantes entre les territoires ultramarins et l’Hexagone ou les discriminations subies par les personnes noires.

La députée réunionnaise Emeline K/Bidi a notamment interrogé la portée concrète de cette décision. « Que signifie abroger le Code noir en 2026 (...) si les Outre-mer continuent d’être regardés depuis Paris comme des périphéries lointaines ? », a-t-elle déclaré à la tribune.

L’écologiste Steevy Gustave a également livré un témoignage personnel particulièrement remarqué en évoquant les récits transmis par son arrière-grand-mère. « Elle était la petite-fille d’Ambroise Zerambe, né en Afrique, puis réduit en esclavage sous le matricule 336. Aujourd’hui, son arrière petit-fils se tient debout devant vous, député de la République française », a-t-il déclaré.

Plusieurs parlementaires ont par ailleurs souligné ou critiqué le fait que les débats se déroulaient à proximité de la statue de Jean-Baptiste Colbert, principal artisan du Code noir de 1685, installée devant l’Assemblée nationale.

Le texte prévoit également la remise par le gouvernement d’un rapport consacré au droit colonial et à ses effets de long terme, notamment en matière de racisme et de place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.

Au cours des débats, le député du Rassemblement national Julien Odoul a estimé que « l’esclavage a été une tragédie et un crime contre l’humanité » et que « toutes les traites ont été des drames », tout en critiquant un article qui, selon lui, « vise à enfermer des générations entières dans une logique de culpabilité (...) de ressentiment (...) de revanche ». Des propos qui ont suscité une vive réaction de la députée insoumise Gabrielle Cathala, laquelle l’a accusé de « révisionnisme historique consternant ».

La question des réparations liées à l’esclavage a également occupé une place importante dans les échanges. Plusieurs députés ont rappelé que les anciens propriétaires d’esclaves avaient bénéficié de compensations financières après l’abolition, contrairement aux personnes réduites en esclavage.

Quelques jours auparavant, lors de la cérémonie organisée à l’Élysée pour les 25 ans de la loi Taubira, Emmanuel Macron avait apporté son soutien à la proposition de loi. Le chef de l’État avait estimé que le maintien de ces textes dans le droit français, même dépourvus d’effets juridiques, constituait « une trahison de ce qu’est la République ».

Concernant les réparations, le président de la République avait reconnu qu’il s’agissait d’« une immense question » qui ne devait pas être éludée, tout en soulignant qu’il ne fallait « non plus faire de fausses promesses », sans annoncer de mesures concrètes.

Le député martiniquais Jean-Philippe Nilor a pour sa part exhorté Emmanuel Macron « à rompre définitivement avec une position historique de tous les gouvernements successifs opposés à toute forme de réparation », en précisant que cette réparation ne devait pas être envisagée uniquement sous un angle financier.

Le texte adopté ne traite toutefois pas directement de cette question. Max Mathiasin a expliqué avoir souhaité préserver la « cohérence » de la proposition de loi et réserver le débat sur les réparations à un cadre plus large.

Les députés ont également adopté un amendement prévoyant que la France reconnaisse que « l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de bien meuble, organisé leur déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre, sont indissociables du crime contre l’humanité ».

À La Réunion, le Conseil départemental a salué cette adoption unanime, qualifiée d’étape importante dans le travail de reconnaissance et de transmission de l’histoire de l’esclavage.

Pour le président du Département, Cyrille Melchior, « Cette avancée symbolique résonne particulièrement en cette année marquée par les 80 ans de la départementalisation de La Réunion, anniversaire qui invite à mesurer le chemin parcouru tout en regardant avec lucidité les héritages de notre histoire. La mémoire n’est pas tournée vers le passé uniquement. Elle éclaire le présent et prépare l’avenir ».

Le Département rappelle que cette démarche s’inscrit dans son action en faveur du devoir de mémoire, notamment à travers le projet de Musée de l’Habitation et de l’Esclavage sur le site historique de Villèle à Saint-Paul. Ce futur équipement culturel et mémoriel aura pour vocation de transmettre l’histoire de l’esclavage, de valoriser les parcours de résistance et d’émancipation et d’offrir aux jeunes générations un espace de connaissance et de réflexion.

La collectivité mène également plusieurs actions de soutien à la recherche historique, de valorisation des patrimoines liés à l’esclavage, d’éducation autour du Gran 20 Désanm ainsi que d’accompagnement des initiatives culturelles et mémorielles sur l’ensemble du territoire.

Le jeudi 28 mai, alors que les députés débattaient à Paris, plus d’une centaine de jeunes engagés dans le dispositif des « Ambassadrices et Ambassadeurs du Musée de Villèle », porté par le Département, présentaient dans les jardins du musée leurs créations consacrées à l’histoire de l’esclavage et du marronnage. À travers des restitutions mêlant théâtre, lectures et maloya, réalisées après plusieurs mois de recherches et d’accompagnement par les équipes du musée, les élèves ont partagé avec le public leur travail autour de cette mémoire réunionnaise.

memento.re