Les outre-mer dans la Constitution : Se préparer dès maintenant à une possible révision des articles 73 et 74

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29.07.2022 | France

Les outre-mer dans la Constitution : Se préparer dès maintenant à une possible révision des articles 73 et 74

La Délégation sénatoriale aux outre-mer débutera en octobre prochain un nouveau cycle d’auditions des responsables politiques de chaque territoire ultramarin, deux ans après la publication de son précédent rapport sur la différenciation territoriale...

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