Feu vert du Sénat à une hausse de la taxe sur les billets d'avion

Les sénateurs ont approuvé à la quasi-unanimité l'augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dont le gouvernement escomptait un milliard d'euros supplémentaire l'an prochain, montant rogné contre son avis par une série de mesures notamment pour l'outre-mer, la Corse et les petites lignes aériennes. Atterrissage en partie réussi pour l'exécutif, qui a vu son amendement au projet de budget pour 2025 adopté par 310 voix à la chambre haute. Seuls les quatre élus d'extrême droite s'y sont opposés, tandis que les groupes écologiste et communiste se sont abstenus.   

La fiscalité de l'aérien via la taxe de solidarité (TSBA) sera donc bien alourdie à partir de l'an prochain, et pas seulement pour une seule année comme en avaient décidé les députés. En revanche les retombées dans les caisses de l'Etat pourraient être moindres qu'attendu. Et pour cause: les sénateurs ont nettement réduit le barème de cette taxe, dont le montant minimum passerait ainsi de 2,63 à 5,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l'Europe, au lieu des 9,50 euros envisagés par le gouvernement. Les tarifs pour l'aviation d'affaires ont été pareillement revus en forte baisse.   

Le Sénat a en outre voté des exemptions pour les vols à destination ou en provenance des départements d'outre-mer et de la Corse, de même que pour les lignes dites "d'aménagement du territoire" qui desservent entre autres Limoges, Castres ou Brive-la-Gaillarde. Des mesures pourtant "contraires au droit européen", a prévenu le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, soulignant qu'il "ne sera pas possible" d'instaurer "des taxes différenciées en fonction des destinations".   

Une mise en garde également partagée par la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (Fnam), porte-voix du secteur aérien français: "la précédente augmentation de la TSBA votée en 2019 devait également exclure les liaisons de continuité territoriale mais (...) cette exemption n'avait pas été validée par la Commission européenne", a-t-elle rappelé dans un communiqué jeudi.   

Commentant la réduction du barème adoptée par les sénateurs, ainsi qu'un fléchage partiel vers un crédit d'impôt pour l'usage de carburants d'origine non fossile, la Fnam a dit noter "cette prise de conscience (...) du danger représenté par la proposition gouvernementale pour l'attractivité du pays et de la nécessité d'accompagner la transition écologique du transport aérien afin de continuer d'en faire bénéficier le plus grand nombre".   

"La Fnam reste pleinement déterminée et mobilisée - dans le cadre du processus législatif qui va se poursuivre d'ici la fin de l'année - contre cette augmentation massive de la taxation du transport aérien mise en oeuvre sans concertation et, toujours, sans la moindre étude d'impact", a-t-elle conclu. Sur un autre volet, les sénateurs ont en revanche suivi le gouvernement à 100% sur sa proposition d'exclure les chaudières à gaz de la TVA réduite à 5,5% ou 10%. Elles seront désormais taxées au taux plein de 20%, avec un gain espéré de 200 millions d'euros sur le budget.   

Au coeur de l'examen de ce budget, le Sénat a également adopté diverses mesures d'aide en direction des outre-mer et notamment de la Nouvelle-Calédonie, archipel ravagé par les émeutes des derniers mois. Parmi elles, une application d'un taux de réduction d'impôt majoré sur l'investissement productif, un geste validé avec l'approbation du gouvernement.