La réforme de la franchise en base de TVA suspendue : le gouvernement veut une concertation

La réforme de la franchise en base de TVA, initialement prévue dans la loi de finances pour 2025, ne verra pas le jour tout de suite. “Le Gouvernement fait le choix de l’écoute et du dialogue en suspendant la réforme dans l’attente de l’examen du prochain budget”, indique le communiqué de presse publié le 30 avril.

Ce projet, qui visait notamment les auto-entrepreneurs – plus de 2,5 millions d’entreprises concernées – avait suscité une vive inquiétude parmi les acteurs économiques. “Le Gouvernement tient à réaffirmer son attachement au régime fiscal des auto-entrepreneurs, qui concerne aujourd’hui plus de 2,5 millions d’entreprises”, précise le document, soulignant que la réforme n’impliquait pas la remise en cause des spécificités du régime. Malgré cette assurance, les retours du terrain ont révélé de fortes résistances, y compris chez certains parlementaires.

Sous la houlette de la ministre déléguée Véronique Louwagie, une vaste concertation a été menée ces dernières semaines. “Les échanges ont mis en lumière l’absence de consensus autour de la mise en œuvre comme de la suppression de la mesure”, poursuit le communiqué. Résultat : le gouvernement suspend la mise en œuvre de la réforme jusqu’à la fin de l’année 2025, le temps de préparer le projet de loi de finances pour 2026.

Une nouvelle mouture est attendue d’ici là, afin de mieux répondre aux réalités économiques et aux attentes du terrain. “Une solution qui tienne compte des réalités de la concurrence, notamment dans le secteur du bâtiment, en préservant les acquis de la réforme et les attentes des acteurs, avec le seuil spécifique à 25 000 € par an” est évoquée, ainsi qu’une volonté de simplifier le dispositif en réduisant le nombre de seuils existants.

Véronique Louwagie réunira prochainement les députés référents des différents groupes politiques pour faire un point d’étape. “Le Gouvernement confirme sa volonté de construire une réforme juste, lisible et soutenable, en associant pleinement les parties prenantes et le Parlement”, conclut le communiqué.