Lutte contre l'alcoolisme : des publicités lourdement sanctionnées

Deux publicités faisant une promotion de l’alcool contraire à la législation en vigueur ont récemment été sanctionnées par les tribunaux judiciaires de Saint-Denis et de Saint-Pierre, illustrant l’action de la justice et de l’Etat dans la lutte contre l’alcoolisme.

Publicité pour un rhum blanc traditionnel

Trois sociétés étaient convoquées à l’audience correctionnelle du 17 juin 2021 devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Denis, suite à la diffusion d’un catalogue promotionnel pour une enseigne de la grande distribution.

Ce support diffusé à plus de 200 000 exemplaires affichait un visuel présentant une bouteille de 1,5 litre de rhum blanc traditionnel (49°) avec la représentation d’un « bras de fer ». L’association de la bouteille d’alcool avec une image liée à la compétition et au sport a été jugée contraire au code de la santé publique* par le tribunal. En outre, le message publicitaire diffusé était dépourvu du message de prévention prévu par la réglementation.

Les trois sociétés (deux sociétés de la grande distribution et une agence de publicité) ont été condamnées à un total de 75 000€, dont 7 000€ avec sursis. Le jugement est susceptible d’appel.

Affichage à proximité d’écoles et de terrains de sport

Une société d’affichage ayant installé six affiches de publicité pour des boissons alcoolisées à moins de 200m d’écoles et de terrains de sport a par ailleurs été convoquée en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le 18 juin 2021 devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre. L’affichage dans ces périmètres est interdit par arrêté préfectoral.

La société a été condamnée à une amende de 30 000€, dont 20 000 € avec sursis.                                          

*Article L.3323-4 du code de la santé publique