Le Sénat se saisit du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, un premier pas pour remettre sur pied un archipel dévasté par le cyclone Chido.   

A l'écart des enjeux budgétaires de l'Assemblée nationale, où François Bayrou va dégainer son premier 49.3, la chambre haute va faire avancer le chemin parlementaire d'un autre texte impératif. Consensuel bien que jugé très insuffisant par de nombreux élus, le projet de loi d'urgence est porté par le nouveau ministre d'Etat Manuel Valls, qui revient tout juste d'un déplacement à Mayotte aux côtés de la ministre de l'Education Elisabeth Borne.   

La reconstruction ne "va pas se faire en douze mois", mais "elle va se faire sur plusieurs années pour des raisons évidentes", a affirmé M. Valls depuis Mayotte, estimant dans un entretien que le coût de la reconstruction serait "sans doute au-dessus du milliard". Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations.   

Il remet à plus tard l'épineuse question migratoire et la restriction du droit du sol sur l'archipel - une proposition de loi de la droite sur le sujet arrive à l'Assemblée jeudi - et sera complété d'ici le mois de mars par un autre texte plus ambitieux.   

En commission, le Sénat a remodelé certaines dispositions, en rétablissant par exemple un article facilitant l'implantation de constructions temporaires d'urgence. Les parlementaires de la chambre haute ont également revu la composition du conseil d'administration de l'établissement public qui sera en charge de le coordonner la reconstruction, y associant les élus locaux.   

"J'ai été surprise de voir que les élus mahorais n'avaient pas été associés au texte", s'est étonnée la rapporteure du projet de loi au Sénat, Micheline Jacques (LR), qui s'est elle aussi rendu à Mayotte, "chez l'habitant". "Il m'a semblé inconcevable qu'on puisse décider à 8.000 kilomètres de mesures d'urgence sans s'adapter aux réalités du territoire", a-t-elle ajouté.   

Un autre article risque d'alimenter les débats : il donne au gouvernement une habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder à des expropriations, dans le but d'accélérer la reconstruction. Le dispositif a été supprimé à l'Assemblée. "Nous espérons des précisions du ministre en séance", pour potentiellement "inscrire précisément dans la loi" les détails de la mesure, a indiqué la sénatrice MoDem Isabelle Florennes.

Après l'examen du Sénat, qui devrait se terminer dans la nuit de lundi à mardi, députés et sénateurs seront appelés à trouver un texte commun lors d'une commission mixte paritaire, probablement dès le lundi 10 février, pour permettre une entrée en vigueur au plus vite.


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment






ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

21.10.2026 | Réunion

Évènement / Zik' en Ker revient le 14 novembre avec dix artistes au profit des enfants hospitalisés



Lire
commentaires Réagir
21.10.2026 | France

Transformation numérique : La facture électronique inquiète les très petites entreprises



Lire
commentaires Réagir
18.10.2026 | France

Non, les entreprises françaises ne touchent pas 200 milliards d'euros de cadeaux de l'État ! par GGLP



Lire
commentaires Réagir
17.10.2026 | France

Non, la presse n'est pas morte. Elle n'a jamais été aussi indispensable ! par GGLP



Lire
commentaires Réagir
12.10.2026 | Maurice

Axess lance Velago, une nouvelle activité de location et de gestion de flotte à Maurice



Lire
commentaires Réagir
08.10.2026 | France

TRANSPORT AÉRIEN – BUDGET 2027 : Taxer le kérosène, une nouvelle menace pour les prix des billets d'avion dans les Outre-mer



Lire
commentaires Réagir
08.10.2026 | Maurice

Plus de 70 étudiants réunis à Maurice pour la première édition de Hack the Campus



Lire
commentaires Réagir
07.10.2026 | Maurice

ER Group distingue huit projets lors de la première édition des Ignite Awards à Maurice



Lire
commentaires Réagir
05.10.2026 | Réunion

Commerce extérieur : Premier semestre 2026 — La Réunion importe moins et exporte encore moins



Lire
commentaires Réagir
01.10.2026 | Réunion

Le Memento a pris le volant du nouveau Cayenne 100 % electrique



Lire
commentaires Réagir
01.10.2026 | Réunion

Tilagavady Guichard, Directrice d'Etap-Sante, "Nous voulons eviter de repartir de zero face a chaque nouvelle situation"



Lire
commentaires Réagir
01.10.2026 | Réunion

CANAL+ repense son offre a La Reunion



Lire
commentaires Réagir
01.10.2026 | France

Geopolitique, Etats-Unis, Chine, Europe : les nouvelles regles du jeu mondial



Lire
commentaires Réagir
01.10.2026 | France

La Chine forme ses eleves a l'IA des le primaire, la France mise d'abord sur le cadre et l'esprit critique



Lire
commentaires Réagir
01.10.2026 | Réunion

Ne pas mettre la charrue avant les boeufs quand on est un dirigeant de societe sur le depart...



Lire
commentaires Réagir