Le Sénat se saisit du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, un premier pas pour remettre sur pied un archipel dévasté par le cyclone Chido.   

A l'écart des enjeux budgétaires de l'Assemblée nationale, où François Bayrou va dégainer son premier 49.3, la chambre haute va faire avancer le chemin parlementaire d'un autre texte impératif. Consensuel bien que jugé très insuffisant par de nombreux élus, le projet de loi d'urgence est porté par le nouveau ministre d'Etat Manuel Valls, qui revient tout juste d'un déplacement à Mayotte aux côtés de la ministre de l'Education Elisabeth Borne.   

La reconstruction ne "va pas se faire en douze mois", mais "elle va se faire sur plusieurs années pour des raisons évidentes", a affirmé M. Valls depuis Mayotte, estimant dans un entretien que le coût de la reconstruction serait "sans doute au-dessus du milliard". Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations.   

Il remet à plus tard l'épineuse question migratoire et la restriction du droit du sol sur l'archipel - une proposition de loi de la droite sur le sujet arrive à l'Assemblée jeudi - et sera complété d'ici le mois de mars par un autre texte plus ambitieux.   

En commission, le Sénat a remodelé certaines dispositions, en rétablissant par exemple un article facilitant l'implantation de constructions temporaires d'urgence. Les parlementaires de la chambre haute ont également revu la composition du conseil d'administration de l'établissement public qui sera en charge de le coordonner la reconstruction, y associant les élus locaux.   

"J'ai été surprise de voir que les élus mahorais n'avaient pas été associés au texte", s'est étonnée la rapporteure du projet de loi au Sénat, Micheline Jacques (LR), qui s'est elle aussi rendu à Mayotte, "chez l'habitant". "Il m'a semblé inconcevable qu'on puisse décider à 8.000 kilomètres de mesures d'urgence sans s'adapter aux réalités du territoire", a-t-elle ajouté.   

Un autre article risque d'alimenter les débats : il donne au gouvernement une habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder à des expropriations, dans le but d'accélérer la reconstruction. Le dispositif a été supprimé à l'Assemblée. "Nous espérons des précisions du ministre en séance", pour potentiellement "inscrire précisément dans la loi" les détails de la mesure, a indiqué la sénatrice MoDem Isabelle Florennes.

Après l'examen du Sénat, qui devrait se terminer dans la nuit de lundi à mardi, députés et sénateurs seront appelés à trouver un texte commun lors d'une commission mixte paritaire, probablement dès le lundi 10 février, pour permettre une entrée en vigueur au plus vite.


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment

DÉCOUVREZ
NOS FORMULES

à partir de 3,00€ par mois

pour un accès intégral au site et à nos services

Cliquez ici pour découvrir toutes nos offres



ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

05.02.2025 | Maurice

La campagne sucrière 2024 s'achève dans l'effervescence



Lire
commentaires Réagir
05.02.2025 | Réunion

La Réunion accueille la première école d'architecture d'Outre-mer



Lire
commentaires Réagir
04.02.2025 | Océan Indien

L'Océan Indien gagne du terrain sur le marché des croisières haut de gamme



Lire
commentaires Réagir
04.02.2025 | Réunion

Saint-Leu : Une forte affluence pour le Nouvel An chinois



Lire
commentaires Réagir
04.02.2025 | Réunion

Le Parti socialiste réunionnais rejette toute alliance avec le Rassemblement National



Lire
commentaires Réagir
03.02.2025 | Mayotte

Bpifrance déploie des mesures pour soutenir les entreprises de Mayotte



Lire
commentaires Réagir
01.02.2025 | France

11eme édition des Talents de l'Outre-mer



Lire
commentaires Réagir
30.01.2025 | Mayotte

Commune de Tsingoni : la chambre régionale des comptes pointe des manquements dans la gestion municipale



Lire
commentaires Réagir
30.01.2025 | Mayotte

La justice valide la restriction de vente des tôles



Lire
commentaires Réagir
30.01.2025 | Réunion

8 millions d'euros pour le Régime Spécifique d'Approvisionnement : une victoire pour les agriculteurs ultramarins



Lire
commentaires Réagir
30.01.2025 | France

Transfert des taxes d'urbanisme : un nouveau processus en phase d'ajustement



Lire
commentaires Réagir
29.01.2025 | Réunion

Inauguration du campus RUBIKA Réunion



Lire
commentaires Réagir
29.01.2025 | Réunion

Nouvelle Route du Littoral : la justice tranche sur treize litiges du viaduc



Lire
commentaires Réagir
29.01.2025 | Réunion

Les Éditions Orphie : 40 ans au service des cultures ultramarines



Lire
commentaires Réagir
28.01.2025 | Réunion

Les Voeux 2025 : le bilan et les perspectives pour la commune du Port



Lire
commentaires Réagir