Embouteillage parlementaire: querelles autour d'une session extraordinaire en juillet

Après avoir échappé à l’hémicycle durant les ponts début mai, les députés devraient siéger les trois week-ends suivants. Et face à l’embouteillage de textes, dont chacun se rejette la faute, la possibilité d’une session extraordinaire en juillet est sur toutes les lèvres, sans pour autant faire consensus.

Lois sur la fin de vie, la “refondation” de Mayotte, l’agriculture ou encore la programmation énergétique… l’agenda est chargé d’ici la fin de la session ordinaire, qui se terminera le 30 juin.

Le gouvernement est pourtant réticent à ouvrir du temps supplémentaire. Et accusé de se protéger ce faisant d’un risque accru de censure.

La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet s’est dite favorable à la poursuite des travaux en juillet, pour “finir” l’examen de des textes entamés.

Mais pour l’exécutif, hors de question de faire d’une éventuelle session extraordinaire une “session de rattrapage des textes qui auraient été perturbés” par de “l’obstruction ou des incidents”, martèle une source gouvernementale.

En revanche, il n’est “pas exclu” mais “pas encore arbitré” qu’une session extraordinaire en juillet soit programmée, pour “examiner de nouveaux textes”, par exemple sur la proportionnelle, ajoute cette même source.

Le Premier ministre François Bayrou vient de lancer un cycle de consultations des forces politique en vue d’un changement de mode de scrutin pour les prochaines législatives.

On assiste à une “guéguerre”, commente un député macroniste. Selon lui, “le refus d’ouvrir les ponts de mai” par certains groupes - la gauche étant notamment très mobilisée pour la fête du Travail - reflète aussi “la volonté de forcer” François Bayrou à ouvrir en juillet.

Alors que les orientations du budget 2026 sont attendues d’ici au 14 juillet, et que s’achèvera le conclave sur les retraites, le risque de censure ira croissant.

“Soit ils n’ont pas de textes, pas d’idées” pour une session extraordinaire, “soit ils ont peur”, attaque le socialiste Arthur Delaporte.

Ces considérations n’entrent “absolument pas en ligne de compte”, balaye-t-on au gouvernement. “Ce n’est pas sept ou huit jours de plus ou de moins qui empêcheraient qui que ce soit de censurer”, estime la même source, selon qui une session extraordinaire n’irait pas au-delà de mi-juillet.

Dans un entretien au JDD, le Premier ministre a évoqué la présentation d’un “plan d’ensemble” de réduction des déficits, et mis sur la table la possibilité d’un référendum pour contourner les blocages, notamment parlementaires.

• “Au forceps” -

Selon la Constitution, il revient au président de la République, à la demande du Premier ministre ou d’une majorité à l’Assemblée, de signer le décret ouvrant une session extraordinaire.

Une session d’ailleurs plus si extraordinaire, le Parlement ayant siégé chaque juillet depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, (l’an dernier faisant exception avec la dissolution).

Cette année, l’avancée des travaux parlementaires, toujours plus complexe en l’absence de majorité absolue, s’est heurtée à un “monstre”, selon le mot de plusieurs députés: le texte de simplification de la vie économique.

Avec plus d’un millier d’amendements, et malgré du temps supplémentaire, les élus sont encore loin d’en venir à bout de ce texte fourre-tout.

En séance, Ian Boucard (LR) président de la commission qui l’a examiné, a plaidé pour qu’une semaine pleine y soit consacrée. Mais pour le moment, c’est surtout le pont de l’Ascension qui est visé, y compris le dimanche si besoin.

Des ajouts loin de satisfaire tout le monde.

“Tous les vendredis avec ouverture les week-ends, c’est du temps qu’on n’a pas en circonscription”, regrette l’écologiste Marie-Charlotte Garin.

“Il ne s’est à peu près rien passé en janvier, février, mars, et d’un coup on nous explique qu’en mai il va falloir tout faire rentrer au forceps, et en plus ne pas bosser en juillet”, assène-t-elle.

Pour le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola, “il y a beaucoup de textes à faire voter parce qu’on sort de six mois de crise politique l’année dernière”.

“Dans ce semestre 2025, il faut faire l’équivalent du travail de deux semestres”, a-t-il argumenté dans l’émission Télématin.

Mais rien à faire, “ça ne peut pas tenir”, affirme un conseiller bien informé à l’Assemblée. “On sait d’ores et déjà que les textes annoncés par le gouvernement ne seront pas finis dans le délai de fin juin.”