Depuis le 28 décembre 2024, tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille commercialisés neufs dans l'Union européenne doivent obligatoirement être équipés d'un port USB Type-C, conformément à la législation européenne désormais en vigueur en France.
Cette mesure vise à réduire les déchets électroniques, estimés à 11 000 tonnes par an selon la Commission européenne, tout en offrant une solution pratique et économique aux consommateurs. Désormais, un seul chargeur peut être utilisé pour divers équipements, notamment les téléphones mobiles, tablettes, casques, consoles de jeu, liseuses ou encore appareils photo.
Le décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 et son arrêté d’application transposent cette réglementation en droit français, poursuivant les objectifs fixés lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022. Si les smartphones et autres appareils radioélectriques sont déjà concernés, les ordinateurs portables devront se conformer à cette exigence d'ici le 28 avril 2026.
Les équipements mis sur le marché avant le 28 décembre 2024 peuvent toutefois continuer à être distribués, et la vente séparée des appareils et des chargeurs est autorisée, sous réserve d’un étiquetage clair via un pictogramme.
Avec cette mesure, l'Union européenne franchit une nouvelle étape vers une consommation plus durable et une réduction significative de son empreinte environnementale, tout en facilitant l'utilisation des appareils électroniques pour ses citoyens.
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