Burn-out au travail, un rapport sénatorial rejeté faute de consensus

Le Sénat ne publiera finalement pas le rapport consacré à la souffrance psychique au travail. Après plusieurs mois de travaux, la mission d’information a échoué à trouver un accord entre les groupes politiques, entraînant le rejet du document par la majorité sénatoriale.

La rapporteure de la mission, la sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon Annick Girardin, a vivement réagi à cette décision. Elle estime que “La droite sénatoriale s’est enfermée dans une idéologie en rejetant en bloc un rapport pourtant équilibré, au motif qu’il fragiliserait les entreprises. Je le déplore.”

Cette mission d’information, lancée à l’initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), devait formuler des recommandations face à la progression de la souffrance psychique au travail, susceptible de conduire à l’épuisement professionnel.

Le rejet du rapport, soutenu par la droite et les centristes, majoritaires au Sénat, demeure une situation inhabituelle. Le document ne sera donc pas rendu public.

Dans un communiqué, le RDSE déplore “la mise à l’écart” d’un rapport jugé “essentiel à la prévention en matière de santé publique”.

Selon le groupe, plusieurs recommandations figuraient dans le texte, notamment “d’élaborer une définition harmonisée de l’épuisement professionnel”, “l’écoute des travailleurs” parmi les principes de prévention du Code du travail, ainsi que “renforcer l’accompagnement des employeurs” à travers des actions de prévention.

Le principal point de désaccord concernait la possibilité d’intégrer la souffrance psychique au travail au tableau des maladies professionnelles.

La sénatrice Les Républicains Pascale Gruny a justifié cette opposition en déclarant “Pour aller dans ce sens, il faudrait une définition juridique solide et des critères clairs. Les personnes en état d’épuisement professionnel sont déjà prises en compte”, estimant également que les propositions de la rapporteure étaient “très orientées” et laissaient “peu de place aux employeurs”.

Entendu par la mission, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou avait lui aussi affiché sa prudence sur cette évolution. Il avait reconnu qu’“Il n’y a pas de consensus sur ce sujet-là (…) les organisations patronales, vous l’avez bien senti, ne sont pas très favorables à l’évolution de ce sens-là donc cette condition du consensus n’est pas réunie.”