Polynésie : la justice refuse à l'Église catholique la propriété des îles Actéon

Le tribunal foncier de Papeete a annulé les effets d'un acte de notoriété acquisitive sur les îles Actéon, dans l'archipel des Tuamotu, dans l'océan Pacifique, dont l'Église catholique revendiquait la propriété, a-t-on appris de sources concordantes samedi.

Les îles Actéon sont un ensemble de sept atolls appartenant depuis les années 1950 à deux SCI détenues par des Paumotu (habitants des Tuamotu) des îles voisines, mais dont le Camica – personne juridique représentant l'Église catholique en Polynésie française – revendiquait la propriété par usucapion (ou prescription acquisitive), un mécanisme juridique permettant de devenir propriétaire d'un bien après 30 ans d'occupation continue et paisible.

Pendant trois décennies en effet, le Père Joël Aumeran a organisé des campagnes de nettoyage, de plantations et d'exploitation des cocoteraies qui profitaient aux Paumotu ou à d'anciens détenus. Il poursuivait ainsi le travail initié par un autre prêtre avant lui. Une démarche sociale dans ces atolls inhabités en dehors de ces missions.

En 2019, le Camica avait donc fait dresser un acte de notoriété acquisitive par un notaire de Papeete pour obtenir la propriété des atolls. Mais le tribunal foncier l'a jugé entaché de "multiples irrégularités" et déclaré "de nul effet". Cette démarche de l'Église avait indigné les Paumotu qui s'estimaient propriétaires légitimes.

"Honte à l'Église de s'être comportée ainsi, c'est très bas d'avoir agi comme ça. Ils se sont accaparé les sept îles, dont trois étaient exploitées, mais par les Paumotu, pas par l'Église", a déclaré Astrid Brander-Hoffmann, descendante d'un coprahculteur qui a travaillé plusieurs années sur ces atolls.

Les deux SCI, auxquelles la Polynésie avait cédé les îles Actéon, ont été dissoutes mais non liquidées et les derniers copropriétaires sont décédés en 2024. Un liquidateur judiciaire va donc répartir les parts de SCI dissoutes entre les descendants de leurs propriétaires.
La Polynésie française, qui contestait elle aussi, comme les ayants droit des SCI, l'acte de notoriété acquisitive, n'a pas non plus eu gain de cause.

"Le volet pénal suit son cours puisque l'acte de notoriété n'a pas été annulé, mais déclaré de nul effet, donc il appartient au Camica d'apporter des preuves complémentaires et l'affaire n'est pas terminée", a précisé Arcus Usang, avocat du Père Joël Aumeran.

L'archevêché de Papeete n'a pas souhaité commenter cette affaire. Les îles Actéon ont la particularité d'abriter un oiseau endémique en danger d'extinction, la gallicolombe érythoptère, dont la population totale est estimée à 200 individus par l'association ornithologique Manu.


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment




ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

15.07.2025 | Océan Indien

MASEPOLREX25 : un exercice grandeur nature face à une marée noire fictive au large du Kenya



Lire
commentaires Réagir
14.07.2025 | Océan Indien

Le Zarlor des Chefs à 4 mains : une première coopération culinaire entre La Réunion et Maurice



Lire
commentaires Réagir
14.07.2025 | Maurice

Soutien social : une contribution symbolique après l'Anahita Trail 2025



Lire
commentaires Réagir
13.07.2025 | Maurice

Commerce équitable : un prix international remis à un acteur engagé à Maurice



Lire
commentaires Réagir
13.07.2025 | France

Au Parlement, une session extraordinaire fructueuse et des questions en suspens



Lire
commentaires Réagir
11.07.2025 | Maurice

Île Maurice : dix trésors naturels à découvrir hors des sentiers battus



Lire
commentaires Réagir
11.07.2025 | Réunion

Architecture : l'ENSA-La Réunion met à l'honneur la perspective avec le concours "Lignes, Volumes et Perspectives"



Lire
commentaires Réagir
11.07.2025 | Maurice

Un nouveau lieu intimiste célèbre la gastronomie mauricienne



Lire
commentaires Réagir
11.07.2025 | Maurice

Maurice amorce une stratégie nationale pour renforcer la résilience de son littoral



Lire
commentaires Réagir
09.07.2025 | Maurice

Sécurité alimentaire : une nouvelle ferme avicole en projet à Olivia



Lire
commentaires Réagir
09.07.2025 | Océan Indien

Transition agroécologique : un nouveau programme régional pour l'Indianocéanie



Lire
commentaires Réagir
08.07.2025 | Réunion

Reunion Inland modernise sa logistique



Lire
commentaires Réagir
08.07.2025 | Réunion

Télécommunications spatiales : une entreprise réunionnaise rejoint le projet SOLiS du CNES



Lire
commentaires Réagir
07.07.2025 | Maurice

Réouverture : une nouvelle ambiance pour une table de Moka



Lire
commentaires Réagir
07.07.2025 | Maurice

L'île Maurice couronnée aux World Travel Awards 2025



Lire
commentaires Réagir