Mayotte : le projet de loi pour la refondation de l'archipel adopté en commission au Sénat

Le Sénat a adopté mercredi en commission le projet de loi du gouvernement sur la refondation de Mayotte, archipel dévasté par le cyclone Chido et en proie à des difficultés multidimensionnelles. Porté par le ministre des Outre-mer Manuel Valls, auditionné mardi à la chambre haute, le texte a été largement adopté en commission des Lois du Sénat.

Les débats s'annoncent plus nourris dans l'hémicycle lors de la séance publique, qui débutera lundi soir et se terminera par un vote solennel prévu le mardi 27 mai. Au stade de la commission, les sénateurs ont approuvé la quasi-totalité des mesures proposées par le gouvernement, qui promet d'agir face aux nombreux défis du 101e département français, le plus pauvre. "Cette loi de programmation est absolument indispensable pour la refondation de l'archipel, où le passage de Chido n'a fait qu'accroître l'urgence", a salué l'un des corapporteurs du texte, le sénateur Horizons Olivier Bitz.

Le texte vient compléter une loi d'urgence pour Mayotte, adoptée par le Parlement mi-février, mais qui se limitait à traiter les tout premiers besoins de reconstruction après le passage du cyclone Chido en décembre. Le gouvernement promet désormais 3,2 milliards d'euros d'investissements publics entre 2025 et 2031, fléchés vers l'eau, l'éducation, la santé, les infrastructures ou la sécurité. L'exécutif formule ses objectifs sur cette période dans un long rapport annexé au projet de loi, que les parlementaires vont pouvoir amender.

Les sénateurs y ont intégré l'exigence pour le gouvernement de présenter d'ici fin 2025 une "prévision pluriannuelle des investissements" prévus d'ici 2031. Une manière de "donner des perspectives et de la confiance au territoire, où la défiance vis-à-vis de l'Etat est forte", a détaillé M. Bitz. Les sénateurs entendent également instaurer un "comité de suivi" de cette loi de programmation pluriannuelle, une demande du groupe socialiste, et demanderont au gouvernement de présenter un rapport à mi-parcours en 2028, avec un débat au Parlement, pour vérifier si l'Etat a tenu ses promesses.

Autre ajout des sénateurs en commission, donner au préfet du département l'autorité pour piloter lui-même l'ensemble des services de l'Etat et de ses établissements publics jusqu'à la fin de la période de refondation. Un dispositif qui devait initialement se limiter à la période de crise post-Chido. La gauche risque néanmoins de s'opposer au volet du texte relatif à l'immigration et à la sécurité, avec des conditions d'accès au séjour durcies, des peines pour reconnaissances frauduleuses de paternité augmentées et la possibilité de retirer des titres de séjour aux parents d'enfants considérés comme menaçant l'ordre public.

Tout en reconnaissant plusieurs mesures "allant dans la bonne direction", la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin a regretté "l'obsession du gouvernement sur la question migratoire, traitée de façon inefficace voire contreproductive". Un dispositif pour faciliter les expropriations fera lui aussi débat, tout comme la question du maintien, souhaité par le gouvernement et la majorité sénatoriale, des visas territorialisés qui empêchent les détenteurs d'un titre de séjour mahorais de venir dans l'Hexagone et dont les collectifs d'habitants en colère demandent la suppression